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Obtenir permis

Question anonyme le 15/05/2012 à 05h49
Dernière réponse le 14/11/2012 à 16h26
[ ! ]
Bonjour je suis sur le point d'acheter en algerie une parcelle. de 150m2 sur un terrain agricole de 3000m2 deviser par géomètre avec acte et livret foncier avec passage chez le notaire qui nous a déclarer qui avais possibilité de construire alors j'aurais besoin de s'avoir svp si c'etait possible d'obtenir un permis de construire merci
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1 réponse pour « 
obtenir permis
 »
Réponse de caracoya
Le 14/11/2012 é 16h26
[ ! ]
Non Monsieur le notaire n'est pas habilité pour ce genre de renseignement ,vous devez formuler une demande d'un certificat d'urbanisme à la DUCH relevant de la circonscription ou est situé votre terrain.Ce document stipuleras toutes les informations necessaires dont principalement son état constructible et les données techniques devant servir à l' établissement de votre étude
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