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Procédure d'éclatement d'un titre foncier

Question de fazazou le 17/09/2014 à 12h38

[ ! ]

Quelle est la procédure de l'éclatement d'un titre foncier au niveau de la conservation foncière? quelles sont les pièces à fournir pour les acquéreurs, éventuels, de ce titre ( acquis en copropriété). Merci.

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