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Procédure d'éclatement d'un titre foncier
Question de fazazou le 17/09/2014 à 12h38
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Quelle est la procédure de l'éclatement d'un titre foncier au niveau de la conservation foncière?
quelles sont les pièces à fournir pour les acquéreurs, éventuels, de ce titre ( acquis en copropriété).
Merci.
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procédure d'éclatement d'un titre foncier
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