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Toilettes clients bar restaurant

Question anonyme le 21/11/2014 à 09h15
Dernière réponse le 21/11/2014 à 18h36
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Est-ce que je suis obligée de mettre à la disposition de mes clients des toilettes dans mon petit bar restaurant ?
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3 réponses pour « 
Toilettes clients bar restaurant
 »
Réponse de J.Piat
Le 21/11/2014 é 09h30
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Les toilettes c'est comme la politesse quand on pose une question : pas obligatoire mais sympa !
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Réponse de canounet
Le 21/11/2014 é 10h45
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L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l’obligation suivante dans son article 21 : "dans les établissements de restauration où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle" les boissons étant considérées au même titre que de l’eau comme une denrée alimentaire, c'est donc aussi obligatoire dans un simple bar
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Réponse de CHAUMIR
Le 21/11/2014 é 18h36
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Et en janvier 2015, la loi de 2005 sur l'accessibilité des personnes handicapées entre en vigueur. Votre établissement (ERP) est concerné, pour l’accessibilité de ces clients, l’accueil et les toilettes.
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