L’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur donne l’obligation suivante dans son article 21 :
"dans les établissements de restauration où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d’aisances et des lavabos à l’usage exclusif de la clientèle"
les boissons étant considérées au même titre que de l’eau comme une denrée alimentaire, c'est donc aussi obligatoire dans un simple bar
Et en janvier 2015, la loi de 2005 sur l'accessibilité des personnes handicapées entre en vigueur.
Votre établissement (ERP) est concerné, pour l’accessibilité de ces clients, l’accueil et les toilettes.