Obtenir une autorisation de vendre de l'alcool bar au Maroc

Sir à khouya tkammach, rah RABBI kayne, o lmoute kayna!!

Trop top ta reponse bref va te faire voire chez lez grec et accroche toi car zeus va te couper le saucisson avant que tu ouvre toi un bar a agadir!!juste agadir la ou la mer est profonde et les montagne de l'ancien village du tremblement de terre sont encore ouverte pour t y enterre

L’obtention de la licence d’alcool au Maroc fait couler beaucoup d’encre, et grincer les dents à beaucoup de candidats en quête de ce papier administratif aux reflets d’argent. Il faut bien avouer que la législation encadrant le fameux graal est pour le moins vaporeuse, et si l’investisseur tombe dans des mains indélicates, le parcours risque d’être long et tortueux. Les dédales de l’administration sont semés d’embuches, mais des lois existent, alors utilisez les. Mais essayons d’y voir un peu plus clair, concernant cette licence d’alcool au Maroc Commençons par l’arrêter du Directeur Général du cabinet Royal, n°3-177-66 du 17 juillet 1967 règlementant le commerce des boissons alcoolisées. Indiquant que l’obtention d’une licence, permettant l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées, s’obtient par la Wilaya, après enquête de la police locale ou de la gendarmerie, et qu’elle peut être retirée par l’autorité qui l’a délivrée dans le cas d’une condamnation vis à vis du détenteur, ou par mesure d’ordre ou de sécurité publique. Le lieu : la condition incontournable : Aucun débit de boissons alcoolisées ne peut s’implanter à côté d’édifices religieux, de cimetières, d’établissement scolaires, militaires ou hospitaliers. Sur la personne physique La demande doit être adressée à la Wilaya, qui ordonnera une enquête au Directeur Général de la sûreté nationale. Les renseignements à fournir sur votre demande : Nom Prénom Date et lieu de naissance Nationalité Profession Domicile Un extrait du casier judiciaire (validité : 3 mois) 3 photographies d’identité Le lieu d’implantation de votre débit de boissons alcoolisées Le plan de l’établissement L’enseigne, sous laquelle, vous exercerez Une copie légalisée des statuts de la société prouvant que vous détenez au moins un tiers des parts de celle-ci Une copie légalisée du contrat de bail, mentionnant l’identité du propriétaire de l’immeuble Une attestation du bureau d’hygiène, certifiant que votre local est en conformité avec la réglementation en vigueur. Sur le retrait de la licence : La licence d’alcool peut être retirée à tout moment, par le Directeur de la sûreté, après avis de la Wilaya. Les motivations conduisant au retrait de la licence d’alcool sont nombreuses, mais ne sont pas assujettis au simple bon vouloir de l’autorité compétente, et sont le reflet de fautes pouvant engendrées le disfonctionnement de l’ordre public. Les licences temporaires ! Ce sont des licences accordées dans des cas exceptionnels, tel que : L’exploitation d’un second débit de boissons alcoolisées, sous réserve que celui-ci soit suffisamment proche du premier pour y exercer une surveillance complète. Cette licence temporaire ne pourra excéder 6 mois, période permettant de désigner une autre personne pour le nouvel établissement. L’exploitation de cantines construite en matériaux précaires, sur des chantiers en construction situés trop loin des autres commerces. Cette exploitation ne pouvant revêtir un caractère permanent. L’exploitation de stands, à l’occasion d’une foire L’exploitation de restaurants saisonniers dans une station balnéaire. Perte de la licence d’alcool Si, après une période de trois mois, le titulaire de la licence, n’a pas exploité son débit de boissons alcoolisées, celle-ci devient caduque de droit. Si, le débit de boisson reste fermée pour une période de plus de 6 mois, sauf dérogation spéciale auprès du Directeur Général de la sûreté nationale. Les interdictions Il est interdit de vendre ou d’offrir gracieusement des boissons alcoolisées à des marocains musulmans. Il est interdit de vendre ou d’offrir gracieusement des boissons alcoolisées à des mineures de moins de 16 ans Il est interdit de recevoir des personnes se livrant à la prostitution Il est interdit de vendre au détail ou à crédit des boissons alcoolisées Il est obligatoire de faire figurer la réglementation de l’exploitation du commerce des boissons alcoolisées. Le cheminement du dossier A compter de sa saisine, un délai d’un mois, maximum, peut-être utilisé, pour que le Préfet de Police, le Chef de la sûreté ou le Commandant de la région de la Gendarmerie Royale compétent transmette le dossier de la demande au Directeur du CRI (Commission Régional d’Investissement), assorti de l’avis de la commission, afin de permettre au Wali, de donner suite à la demande. Les responsabilités de faisabilité de ce cheminement C’est la Direction Générale de la Sûreté Nationale qui est responsable de cette procédure La Mission, sous la Présidence du Wali Examiner et émettre un avis sur la demande de licence Le Gouverneur de la Province Le Préfet de Police Le Chef de la Sûreté Le Commandant de la Région de la Gendarmerie Royale Le CRI Le Délégué du Ministère du Tourisme Un médecin chargé du contrôle de l’hygiène, préalablement désigné par le Wali Fondement Juridique Arrêté du Directeur Général de la Sureté Nationale n° 371-02, du 5 mars 2002, portant délégation de pouvoirs aux Walis des Régions Arrêté du Directeur Général du Cabinet Royal n°3.177-66, du 17 juillet 1967, règlementant le commerce des boissons alcolisées Décret Royal n° 76-66, du 10 Chaoual 1385 (31 janvier 1966), portant délégation en matière de boissons alcoolisées et des professions s’y rattachant Lettre Royal, du 9 janvier 2002, adressée au Premier Ministre, relative à la gestion déconcentrée de l’investissement