Bonjour,
Une disposition dans le règlement intérieur d'une association (type club de golf), stipule qu'il faut payer une "avance restaurant", correspondant à une dépense minimale annuelle dans le restaurant de ce club.
Celle-ci se superpose à la cotisation redevable par le membre, et ce de manière impérative même si le membre en question ne fréquente pas du tout ledit restaurant...
Est-ce légitime?
Rien n'empêche une assoc de réclamer cette "cotisation" supplémentaire pour une prestation non obligatoire qu'elle offre à ses adhérents mais qui génère des frais à partager entre tous les membres
ceci dans le cas, bien sûr, où ce restaurant est entièrement géré par l'assoc
la formulation est maladroite, en voici une autre :
on vous demande une la cotisation globale majorée de la somme demandée pour le restaurant sans vous en préciser ce détail
une mention de remise à valoir sur vos premières consommations est signalée
vous auriez peut-être considéré cette possibilité d'un bon oeil
qu'en pensez-vous ?
Je voudrai savoir si une association prévue pour de la gym d'entretien peut payer une partie de repas dans un restaurant uniquement pour quelques uns de ses membres ainsi que le voyage en car, sur son budget au depend de tous les autres et sans une consultation du bureau ?
Référence(s) :
Appartenant à une association sportive pour une gym d'entretien adultes
Ma question est claire : est-ce qu'une partie des membres de cette association sportive peut bénéficier, 1 - d'un paiement d'une partie du repas. 2 - le transport en car aller retour jusqu'au restaurant sur les finances de cette association sans consultation des membre du bureau ?
Oui si le repas est pris dans le cadre d'une mission de ces adhérents pour l'asso
ET si le CA a donné son aval
si vous n'avez pas de CA, c'est l'AG qui doit donner l'aval car les membres du Bureau n'ont pas ce pouvoir
mais c'est limite car vous êtes un club sportif et pas une asso de gourmets
mais je me pose la question de savoir qui a permis cela et surtout qui a réglé et qui a donné l'ordre de régler la facture sans ordonnance ment de paiement ?
il appartiendra alors aux adhérents de dénoncer cela lors de la consultation du rapport financier à la prochaine AG et de prendre toutes mesures pour empêcher de renouveler un tel procédé, voire de sanctionner les fautifs, en particulier ceux qui ont inauguré cela et le trésorier qui a réglé sans sourciller
maintenant si c'est un repas festif, c'est encore plus répréhensible, d'autant que vous sous-entendez que tout le monde n'aurait pas été invité
là il y a carrément détournement des fonds de l'asso à des fins personnelles