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TOUS COMMERCES SAUF NUISANCES ?

Question de sdanez le 07/05/2009 à 15h27
Dernière réponse le 18/11/2011 à 18h18
[ ! ]
Bonjour, je suis propriétaire d'un local dont le règlement de copropriété stipule que je peux y exercer "tout commerce sauf nuisance et restauration". J'envisageais d'y ouvrir un salon de thé, sans restauration ni cuisine, juste des consomations type licence 1, et ouvert de 8H à 18H30, comment savoir si je peux exercer cette activité dans ce local, je ne sais pas vers qui me tourner ... merci
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1 réponse pour « 
TOUS COMMERCES SAUF NUISANCES ?
 »
Réponse anonyme
Le 18/11/2011 é 18h18
[ ! ]
Bonjour, je tombe par hasard sur votre ancienne question. Il se trouve que je suis exactement dans le même cas de figure, à savoir un salon de thé ouvert de jour. Avez-vous eu depuis la réponse ? Cordialement.
Référence(s) :
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