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Droit de passage à pieds - avec vélo tenu en mains ?

Question anonyme le 08/02/2011 à 17h12
Dernière réponse le 09/02/2011 à 11h12
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Bonjour, nous avons acheté un appartement il y a deux ans dans une copropriété de trois appartements. Pour accéder à notre logement, nous devons contourner la maison de l'ancien propriétaire, et voisin. Nous avons donc un "droit de passage à pieds"chez lui. Jusqu'ici, pas de problème. Sauf que, en dessous de chez nous, nous avons un local commun pour les copropriétaires, très pratique pour stocker les vélos, sauf que : la copropriété, dont je suis le président, vient de recevoir un courrier de l'UNPI 69 nous indiquant : "pour accéder à ce local, il faut passer par la propriété de M. XX. Le règlement de copropriété prévoit un droit de passage à pieds. Or, un vélo est un véhicule sans moteur." Je voudrais avoir votre avis sur ce courrier car il me semble abusif. Nous ne parlons pas de vouloir passer sur le vélo chez notre bien aimé voisin mais seulement emmener nos vélos, tenus en mains de la rue, jusqu'à notre local commun. Si on va dans le sens de ce courrier, nous ne pourrons jamais avoir d'enfant car il nous sera interdit de rentrer chez nous avec une poussette (qui est donc aussi un "véhicule" (pour enfants!) !! Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses pour « 
Droit de passage à pieds - avec vélo tenu en mains ?
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Réponse de jb40
Le 08/02/2011 é 19h34
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Vous pouvez répondre en citant le code de la route et son article suivant : Article R412-34 I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. II. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ; 3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas. III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons. Dans le cas de figure on est en domaine privé et non ouvert à la circulation publique, il pourrait vous répliquer que le code de la route ne s'y applique pas. Mais le code civil dans son Article 682 sur les servitudes : Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Le terme la desserte complète est important ... vous pouvez rentrer votre bicyclette pour la protéger ... Bon courage ...
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Réponse anonyme
Le 09/02/2011 é 11h12
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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre clairement ! Je pense faire un courrier avec AR dans ce sens à l'UNPI 69. Bonne journée.
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