Bonjour je suis co-tésorière, mais je souhaite démissionner ai je le droit de le faire en milieu d'année .....Dois je me substituer au bilan de fine d'année quand meme ????si je demisiionne????merci de m'eclairer
Vous pouvez démissionner quand vous voulez et sans motif
sans obligation, vous pouvez prévenir à l'avance de la date effective de votre démission pour ne pas mettre l'asso dans l'embarras
mais si vous êtes seulement adjointe, je ne pense pas qu'il y ait d'incidence
le bilan annuel sera présenté par le trésorier et son nouvel adjoint
Cela est directement régi par le code civil :
- Article 2003 : "Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire."
Article 2007 : "Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.
Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable."
Vous êtes le mandataire, le mandat est la fonction de trésoriere adjoint et, le mandant est le CA et l'AG.
A cela, on pourra ajouter que de la liberté d'association apporte le droit de pouvoir adhérer à une association et également qu'un membre puisse la quitter celle dont il fait parti sans avoir à fournir de motif. Il n'est pas non plus nécessaire pour lui de respecter un quelconque préavis de départ. L'association ne peut pas empêcher le départ d'un de ses membres en refusant sa démission.
Cependant certaines limites (définis dans l'article 2007), le départ ne doit pas être annoncé de façon abusive, c'est-à-dire dans des circonstances susceptibles de causer un préjudice à l'association. Cela signifie par exemple que pour la démission du trésorier celui-ci doit finaliser la comptabilité avant de partir,...