TRIBUNAL D'INSTANCE REPORTS SUCCESSIFS DE MISE EN ETAT

Bonjour, Comment peut-on limiter le nombre de renvois de mise en état.La partie défenderesse a motivé ce premier report, au motif que des pièces complémentaires devaient lui parvenir. Or, à la veille de la seconde audience de mise en état nous sommes toujours dans l'attente des pièces et écritures adverses. Il s'agit d'une affaire de trouble de voisinage qui, avant l'assignation, à fait l'objet de tentatives amiables et rapport d'expertise contradictoire. Soit plus de quatre années. Bien cordialement, Amélior