670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Trimestres attribués à titre gratuit et scolarité

Question de mat255 le 10/10/2010 à 11h35
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu 3 trimestres "gratuits" attribués en 2003 car j'étais aide familial en 1970. Maintenant la msa 44 veut me supprimer ces 3 trimestres suite à la révision équivalente et lettre ministérielle 30 juin 2008, pour cause de scolarité. Je suivais simplement des cours par correspondance (cerca Angers 49 ), alors que je travaillais à temps plein dans le département 37 près de Descartes. Pensez vous que ces cours " du soir" peuvent ainsi me faire perdre ces 3 trimestres pour une activité que j'ai exercée à temps plein sur l'exploitation agricole de mes parents ? Les cours par correspondance sont ils assimilables à une scolarité ? n'y a t il pas excès de zèle de la msa ? merci d'avance pour une réponse. mercier jean claude lien vers les documents cités ( lettre ministérielle et révision équivalente , code rural et de la ss ) http://www.tennis-gcu.webself.net/
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
trimestres attribués à titre gratuit et scolarité
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.709