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Juridique

Un président qui démissionne en cours de mandat et

Question anonyme le 28/11/2008 à 19h06
Dernière réponse le 17/02/2012 à 07h54
[ ! ]
Un président d'un comité qui démissionne en cours de mandat et qui laisse l'association avec un déficit sur des dépenses qu'il a engagé, est-il responsable à vie de ses actes ?
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1 réponse pour « 
Un président qui démissionne en cours de mandat et
 »
Réponse de les iris
Le 17/02/2012 é 07h54
[ ! ]
Un Président n'est pas responsable " à vie", il peut être contraint (par la justice ou par accord amiable) à rembourser cette dette. Il convient d'être prudent. En effet, soit le Président à engagé ces dépenses de sa propre initiative sans en informer quiconque, il y a alors abus de pouvoir, soit le Président a engagé ces dépenses après délibération du bureau et éventuellement du CA et dans ce cas c'est l'association dans son ensemble qui doit assumer cette responsabilité.
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