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Fin de Mandat des membres du comité directeur

Question de GARATOI le 20/12/2013 à 16h46
Dernière réponse le 21/12/2013 à 23h01
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Bonjour, le comité directeur a été élu par l'assemblée générale le 10/12/10 pour une durée de 3 ans.Le président remplaçant le président démissionnaire à été élu par l'assemblée du 11/12/11, pour une durée de 2 ans. L'AG de fin d'année devrait élir un nouveau comité ainsi que son nouveau président.Cette AG a été repoussé mi janvier 2014 à la demande de certains membres du comité et de membres de l'association. Les mandats du président et des autres membres du comités (trésorier, secrétaire, vice président) ont pris fin mi décembre. Le président à envoyé une lettre recommandée à chacun des membres du comité pour leur signifier que leur mandat se sont terminés le 10 décembre 2014. Il a annoncé que Jusqu'à la prochaine assemblée il expédiera les affaire courante et reste seul responsable de l'association sans comité directeur. En a t-il le droit ?
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4 réponses pour « 
Fin de Mandat des membres du comité directeur
 »
Réponse de GARATOI
Le 20/12/2013 é 16h49
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Rectificatif : les mandats des membres du comité directeur se sont terminés le 10 décembre 2013, ainsi que celui du président.
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Réponse de rouky57
Le 20/12/2013 é 18h13
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NON, le comité actuel a été élu par une assemblée générale et celle une AG peut le changer. Le président n'a pas le pouvoir de dissoudre le comité et de prendre seul le pouvoir. Il est fautif et responsable de ne pas avoir fait l'AG avant le 10/12/13. Il pourrait avoir des problèmes juridiques pour cela. Il est maintenant un responsbale de fait et encours des sanctions potentiellement lourde en cas de mauvaise gestion de l'association. Jusqu'à la prochaine AG, le mandat du comité actuel est implicitement maintenu. Par contre, juridiquement ils ne sont plus administrateurs bénévoles mais dirigeants de fait. S'il tarde à convoquer une AG, il faudra passer par le juge des référés pour l'obliger à la faire
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Réponse de GARATOI
Le 20/12/2013 é 18h26
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La fin de l'exercice était au 30/11/13 et le trésorier a donné sa démission 15 jour avant la cloture des comptes. Il a proposé une date d'assemblée au 21/12/13 mais les membres ont demandé qu'elle soit repoussé après les fêtes. Il n'a pas dissout le comité il leur a signifié que comme le sien leurs mandats avaient pris fin le 10/12/13 car les mandats étaient arrivés à leur terme. Par contre il semble qu'il a l'obligation de rester responsable légal de l'association jusqu'à l'élection de son remplaçant. Autrement sans responsable légal cette association sera dissoute faute de responsable pénal et civil vis à vis des tiers.
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Réponse de rouky57
Le 21/12/2013 é 23h01
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Il a obligation jusqu'à la prochaine AG, si durant celle-ci personne ne reprend alors une nouvelle AGE sera faite pour élection ou dissolution.
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