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Mandat du président

Question de Luigi.Milagro le 19/01/2012 à 01h04
Dernière réponse le 19/01/2012 à 10h29
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Bonjour, Le CA peut-il modifier dans les statuts la durée du mandat du président de 3 à 5 ans ET appliquer la modification au mandat en cours (effet rétroactif ?) ? Meilleures salutations, Luigi
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2 réponses pour « 
mandat du président
 »
Réponse de rouky57
Le 19/01/2012 é 10h28
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Normalement, la modiifcation des statuts doit être approuvé par les membres lors d'une assemblée générale convoquée à cet effet. Que votre mandat passe de 3 à 5 ans, cela ne vous pose pas tant de problème car vous pouvez n'importe quand démissionner (donc avant la fin du mandat). Lors du vote de la modification des statuts, vous pourrez préciser que le mandat de 5 ans s'appliquera au CA suivant.
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Réponse de canounet
Le 19/01/2012 é 10h29
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Non, la modification des statuts prend effet à la date d'enregistrement en préfecture le président actuel a été élu dans les dispositions des anciens statuts et ne pourra d'aller qu'à la fin de son mandat actuel si les membres le désirent ils pourront le ré-élire la durée actuelle de mandat de votre président est suffisante pour pouvoir mener à bien les actions qu'il impulse la plupart des assocs prévoient une ré-élection annuelle qui ne pose souvent aucun problème lorsque les choses se passent bien
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