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Bien donné avec usufruit

Question anonyme le 26/06/2014 à 11h52
Dernière réponse le 30/06/2014 à 22h33
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Bonjour Nous avons acheté un terrain en 2012 en vue de construire notre residence principale. Agés de 66 et 63 ans. nous l'avons acheté au nom de nos deux enfants avec usufruit. la maison a été construite et nous y habitons depuis mai 2013. Nous sommes revenus chez le notaire pour déclarer la valeur de la maison. Il nous dit qu'il n'y a rien a faire, ce qui est fait sur le terrain de nos enfants leur appartient. Nous sommes bien d'accord. Vous l'aurez compris, nous voulions les protéger des droits de succession. En cas de décès , si l'on ne déclare pas la valeur du bien, ils risquent d'avoir une super plus value. Qu'elle est la conduite a tenir? Pour nous usufruitier, si l'un décède, le conjoint survivant aura t-il le droit a l'usufruit ? Merci pour vos reponses. Cordialement
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6 réponses pour « 
bien donné avec usufruit
 »
Réponse de canounet
Le 26/06/2014 é 12h39
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Il est très probable que la convention d'usufruit le donne aussi au conjoint survivant, vérifiez avec le notaire sinon, il n'y aura taxe sur la plus value qu'en cas de vente, pas sur la succession succession qui ne portera d'ailleurs pas sur la maison puisqu'elle leur appartient déjà la plus value est calculée sur la différence entre le prix de construction + celui du terrain et le prix effectif de vente
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 é 19h57
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Merci pour votre réponse. Chez le notaire nous avons fait un acte pour seulement le terrain. Il n'a pas été mentionné la valeur de la maison. Comment va être calculée la plus value dans ce cas? Serait il plus judicieux d'aller mentionner la valeur de la maison que nous connaissons maintenant puisque nous venons de la construire . Merci
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Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 20h49
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Plus value calculée comme dit plus haut et comme vous l'a précisé votre notaire : rien à faire pour le moment on dirait que vous avez déjà décidé de la vente de ce bien
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 é 21h43
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Merci pour votre réponse. Non pas l'intention de la vendre mais d'en jouir le plus possible . Dans 15 ans quel sera le prix de la maison qui va servir au calcul de la plus value. Mon soucis est que mes enfants n'aient pas trop de frais. Merci
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Réponse de canounet
Le 30/06/2014 é 22h10
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Je vous ai déjà précisé 2 fois comment sera calculée la taxe sur a plus value, si - et seulement si - ce bien est vendu et s'il est vendu, vos enfants ne pourront échapper aux taxes légales, comme tout le monde, qu'ils devront déduire du prix de vente vous avez déjà fait le maximum en faisant une donation et en construisant la maison sur leur terrain sinon, 2%/an de la 6è à la 17è année, 4% de la 17è à la 24è et 8% de la 24è à la 30è exonération totale au bout de 30 ans après 15 ans il y aura donc 20% d'exonération La plus-value immobilière est imposée au taux de 19 %
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Réponse anonyme
Le 30/06/2014 é 22h33
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Merci beaucoup. C'est clair maintenant. C'est très sympa de m'avoir éclairée . Cordialement
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