Usufruit et contrat de séparation de biens
Question de dominiqueetandre le 17/04/2011 à 16h38
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Nous avons acquis un bien en indivision AVANT LE MARIAGE, puis nous nous sommes mariés sous contrat de séparation de bien.
Celui d'entre nous qui survivra à l'autre beneficiera-t-il de l'usufruit de ce bien : en partie ou en entier, et le cas échéant en quoi consiste cet usufruit (juste occuper le bien ou possibilité de le louer) ?
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