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Droit usufruit beau pere

Question anonyme le 01/07/2008 à 12h32
Dernière réponse le 02/02/2010 à 22h07
[ ! ]
Mon amie va hériter d'un bien immobilier familial dans lequel nous allons tous les deux (a 50% chacun) amener un financement pour payer la partie restant et effectuer de gros travaux. Il est a noté que nous somme pas marier et elle a un enfant de 18 ans a charge dont je ne suis pas le père et nous avons aucun enfants ensemble. Comment puis je m'assurer d'avoir l'usufruit du bien dans l’éventualité ou mon amie disparaitrai avant moi ? Et comment en cas de mon propre décès puis je donner ma part a son fils? Faut-il un Acte de notaire, Pacs, Mariage ??? Merci de votre compréhension
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1 réponse pour « 
droit usufruit beau pere
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Réponse de 25ansdesespoir
Le 02/02/2010 é 22h07
[ ! ]
Si votre amie hérite, le bien sera un bien propre, mais vous pouvez réclamer en cas de décès le remboursement des sommes que vous avez investies pour acheter et améliorer le bien Chacun peut disposer par testament de la quotité disponible , soit en présence d'1 seul enfant, de la moitié de ses biens. Si vous avez plus de 51 ans, votre amie peut donc vous donner l'usufruit par testament, car il est généralement estimé à 50% du bien immobilier La règle est la même si vous décédez : mais n'étant pas propriétaire, le seul problème a résoudre est de savoir si votre amie pourra rembourser les investissement sà vos propres enfants si vous en avez. Dans ce cas , faîtes un testament en répartissant à bon escient votre quotité disponible (1/3 de vos biens si vous avez 3 enfants )
Référence(s) :
lecture diverses
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