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USURPATION D'APPARTEMENT

Question de LEMOING le 26/09/2011 à 12h07
Dernière réponse le 26/09/2011 à 13h00
[ ! ]
Après le DC de mon père, mon frère s'est installé dans son appartement HLM OPAC DE PARIS, au vue de la difficulté d'avoir un appartement dans la capitale aujourd'hui, je désire savoir s'il y a des moyens pour récupérer cet appartement et pouvoir avoir accès aux documents personnels de mon père.
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1 réponse pour « 
USURPATION D'APPARTEMENT
 »
Réponse de canounet
Le 26/09/2011 é 13h00
[ ! ]
Que ce soit vous ou votre frère vous n'avez peut-être pas droit à occuper ce logement lorsque les HLM s'en apercevront, une procédure d'expulsion sera peut-être mise en route quant à la récupération de documents, cela n'a rien à voir, il faut vous rapprocher de votre frère
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