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Utilisation des fonds dans les fondation RUP

Question anonyme le 07/11/2011 à 17h45
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Bonjour, Quelles sont les conditions d'utilisation des fonds récoltés dans le cadre de fondations reconnues d'intérêt publique? Cela dépend-il du type de la fondation (fondation abritée, fondation d'entreprise...)? Ces fonds peuvent-ils servir pour les dépenses d'exploitation ou seulement d'investissement? Quels sont les textes régissant son utilisation? Merci d'avance.
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