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Fondation de mur

Question de aioli138 le 26/07/2012 à 00h47
Dernière réponse le 10/09/2012 à 16h27
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Bonjour, je cloture ma propriété par un mur, la fondation enfouie dans la terre depasse de 5cm chez mon voisin y a t'il un risque juridique. merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
fondation de mur
 »
Réponse de ramses2f
Le 10/09/2012 é 16h20
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Bonjour oui il ya un risque si la cloture n'est pas mitoyenne. si le mur vous appartient il doit etre construit sur votre terrain à la limite de la séparation bon courage Fafa
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Réponse de aioli138
Le 10/09/2012 é 16h27
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Bonjour, merci pour votre réponse. cordialement aioli138
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