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Utilisation des fonds récoltés par une association.

Question de spip le 01/02/2011 à 20h41
Dernière réponse le 24/02/2011 à 12h50
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Bonjour, Une association a été créée pour aider un membre de ma famille victime d'un très grave accident. Cette association a recueilli des sommes significatives par différentes actions (repas, manifestations sportives, versements par d'autres associations, ...) Aujourd'hui il apparait des divergences sur l'utilisation de ces fonds entre certains membres de l'association et la personne accidentée. Existe-t-il des textes qui encadrent l'utilisation des sommes récoltées par une association ? En cas de dissolution de l'association, que deviennent ces sommes ? En cas de litige, qui décide de l'utilisation de cet argent ? Merci pour vos réponses et conseils.
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2 réponses pour « 
Utilisation des fonds récoltés par une association.
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Réponse de canounet
Le 24/02/2011 é 12h48
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Il faut absolument vous respecter les objets et buts de cette assoc, décrits dans ses statuts et qui sont la seule référence (pas de textes particuliers) ce sont les responsables élus qui ont toute latitude pour décider des actions à mener, dans le respect de ces statuts le bénéficiaire des dons faits à l'assoc ne peut en être membre en effet, un membre ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à une assoc si des membres ne sont pas d'accord avec les dirigeants, il peuvent demander la convocation d'une AG extraordinaire pour des motifs graves (voir modalités dans les statuts) qui décidera de la conduite à tenir (toujours dans le respect des statuts) la dissolution de l'assoc ne peut être décidée que par une AG extraordinaire elle nommera un liquidateur qui a obligation de faire don des réserves financières à une autre assoc (si possible du même style)
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Réponse de canounet
Le 24/02/2011 é 12h50
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Complément de réponse de par sa non appartenance obligatoire à l'assoc, la personne accidentée ne peut rien exiger par contre elle peut faire part de ses voeux
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