Bonjour,
Une association a été créée pour aider un membre de ma famille victime d'un très grave accident. Cette association a recueilli des sommes significatives par différentes actions (repas, manifestations sportives, versements par d'autres associations, ...)
Aujourd'hui il apparait des divergences sur l'utilisation de ces fonds entre certains membres de l'association et la personne accidentée.
Existe-t-il des textes qui encadrent l'utilisation des sommes récoltées par une association ?
En cas de dissolution de l'association, que deviennent ces sommes ?
En cas de litige, qui décide de l'utilisation de cet argent ?
Merci pour vos réponses et conseils.
Il faut absolument vous respecter les objets et buts de cette assoc, décrits dans ses statuts et qui sont la seule référence (pas de textes particuliers)
ce sont les responsables élus qui ont toute latitude pour décider des actions à mener, dans le respect de ces statuts
le bénéficiaire des dons faits à l'assoc ne peut en être membre
en effet, un membre ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à une assoc
si des membres ne sont pas d'accord avec les dirigeants, il peuvent demander la convocation d'une AG extraordinaire pour des motifs graves (voir modalités dans les statuts) qui décidera de la conduite à tenir (toujours dans le respect des statuts)
la dissolution de l'assoc ne peut être décidée que par une AG extraordinaire
elle nommera un liquidateur qui a obligation de faire don des réserves financières à une autre assoc (si possible du même style)
Complément de réponse
de par sa non appartenance obligatoire à l'assoc, la personne accidentée ne peut rien exiger
par contre elle peut faire part de ses voeux