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Utilisation d'informations et publication sur Internet

Question de dev21 le 18/10/2010 à 15h44
Dernière réponse le 13/01/2013 à 12h43
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Bonjour, dans le cadre du développement d'un annuaire des sociétés et commerces de proximité, j'aimerais savoir si j'ai le droit d'inscrire des sociétés sur mon site et diffuser ces informations "sans accord préalable de ces mêmes sociétés" afin de constituer mon annuaire. Je précise que c'est un annuaire gratuit. merci
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5 réponses pour « 
Utilisation d'informations et publication sur Internet
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Réponse de dev21
Le 25/10/2010 é 11h32
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Personne ne peut me renseigner ? Je précise qu'il s'agit d'un site Internet de type annuaire gratuit. Merci
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 25/10/2010 é 11h39
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Je pense que vous avez le droit, puisque cela existe déjà.
Répondre
Réponse de dev21
Le 25/10/2010 é 17h42
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Bonjour, merci pour votre réponse, effectivement il existe de nombreux site de type "annuaire des entreprises", mais justement ne risque t-ils pas des problèmes juridiques ? ont- ils demandé l'autorisation de publier ces informations sur leurs sites etc. ? un expert pourrais-t-il m'éclairer ? Merci pour votre aide précieuse...
Répondre
Réponse de dev21
Le 06/11/2010 é 19h10
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Help ! merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/01/2013 é 12h43
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Bonjour Je suis un cadre juridique ;j'ai une expérience de 13 ans dans le service juridique et la gestion des ressources humaines dans un milieu industriel et dans des groupe de sociétés . Je rends des consultations dans le domaine juridique ( procès civil ,commercial pénal ,etc... ) auprès du tribunal ou aux institutions public comme cnss - inspection de travail ;avec assistance j'e prépare les ordre de requête ,les rapport judiciaires c'est comme un cabinet de consultation ;un test pour un mois gratuit pour tous vos questions et je suis à votre dispositions que ce soit avocat ,société ,particulier .. Je fait maintenant un responsable juridique dans un groupe de société et consultant presque sur 120 procès en justice pour ce groupe . Merci pour votre collaboration . cordialement.
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