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Utilisation du matériel d'une assos

Question de jjccphoto le 29/02/2016 à 16h42
Dernière réponse le 01/03/2016 à 17h03
[ ! ]
Bonjour, Etant membre d'une assos, je me pose la question sur l'utilisation des biens par des membres autoentrepreneurs. Utilisation de l'imprimante pour la réalisation de photos pour exposer et vendre. En sachant que le prix de revient d'une impression est calculé au prix coutant, on est moins cher que les labos. Peut-on interdire l'accès de ses ateliers (studio et labo numérique) à ces autoentrepreneurs ? Ou est-ce tout à fait réglementaire ? Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses pour « 
utilisation du matériel d'une assos
 »
Réponse de rouky_57
Le 01/03/2016 é 06h57
[ ! ]
L'association peut effectivement faire cela mais sous réserve d'équité. Cela doit être mis dans un règlement intérieur puis voté en AG.
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Réponse de jjccphoto
Le 01/03/2016 é 17h03
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre réponse.
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