670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

A qui la Responsabilité ??

Question de tout en image le 13/04/2013 à 11h30
Dernière réponse le 15/04/2013 à 10h29
[ ! ]
Bonjour Nous sommes une association photo. j'en suis le Président. La Mairie nous prête gracieusement un local. Le but étant de faire découvrir cet art, nous disposons d'un studio photo. J'ai une demande d'adhérent qui souhaite utiliser ce studio photo à titre personnelle en dehors des heures pendant lesquelles le club se réuni. Je suis en train d'établir un article sur le règlement intérieur, pour le prêt et l'utilisation du matériel, inventaire d'avant et d'après utilisation mode d'utilisation, caution pour le matériel, copie des droits à l'image des personnes photographiées mineur ou majeur .. Maintenant, Je voulais savoir qui serai responsable vis à vis de la Mairie en cas de soucis,(incendie par ex), Asso ou adhérent ? Qui sera responsable dans le cas d'une personne blessée par une chute de matériel (là je pense à la personne venant se faire photographier). Asso ou adhérent ? Peut-elle se retourner contre l'Asso ? Merci par avance de vos réponses. Cordialement
Répondre
3 réponses pour « 
A qui la Responsabilité ??
 »
Réponse de gerard.d
Le 13/04/2013 é 12h11
[ ! ]
Toute responsabilité est supportée par la personne qui à donné autorisation ou du moins qui ne s'est pas opposée formellement! En premier c'est vous! en second c'est le Maire (a qui vous devez faire état de la demande de votre adhérent!) Attention.. ce n'est pas contre l'asso qu'il est possible de se retourner car il s'agit d'une personne morale en revanche ce sera vous personellement qui pourra être mis en cause et éventuellement condamné par la justice. Suivant la gravité: garde à vue, instruction, prison, dommages et intérêts, amende. sans compter que la mairie aura la possibilité se retourner contre vous et se constituer partie civile.
Référence(s) :
code procédure civile
Répondre
Réponse de rouky57
Le 13/04/2013 é 17h59
[ ! ]
L'association doit normalement souscrire une assurance de responsabilité civil. Celle doit couvrir les dégats du local vis à vis du batiment mais également les dommages subis par les membres. Vérifier la couverture de votre contrat, et si les adhérents sous couvert.
Répondre
Réponse de tout en image
Le 15/04/2013 é 10h29
[ ! ]
Bonjour Merci de vos réponses Rouky57 - Il y a une assurance qui a été souscrite à la création du Club. Gerard.d - L'association dispose du local 7 j sur 7, j'ai une clef en permanence..mais il faudrait quand même que soit informé la Mairie.Je vais voir dans ce sens.. Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
A qui la Responsabilité ??
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.677