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Association loi 1901 : exclusion d'un membre

Question anonyme le 28/05/2014 à 13h46
Dernière réponse le 28/05/2014 à 14h20
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Bonjour, Dans notre association sportive de type loi 1901, nous avons 1 voir 2" brebis galeuses". Ces personnes diffusent tout d'abord des infos à la suite des réunions du comité directeur à des adhérents du club et extérieurs, alors qu'il est bien stipulé que tout ce qui se dit lors de nos réunions doit rester au sein du bureau... mais surtout elles colportent des rumeurs et des ragots qui nuisent à la santé morale et au bon fonctionnement du club. Quelle procédure pour les exclure? d'après les statuts elles peuvent être radiées par décision du comité directeur en tant que membre. Qui dit radiation en tant que membre dit plus de licence. Hors pour être membre du comité directeur il faut être licencier. Réponse urgente. Merci à vous
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1 réponse pour « 
Association loi 1901 : exclusion d'un membre
 »
Réponse de canounet
Le 28/05/2014 é 14h20
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Il y a 2 possibilités 1. ces personnes ont été élues au comité par une AG cette assemblée les ayant élues peut leur retirer leur mandant à tout moment et sans motif elles redeviendraient simples adhérentes 2. vous avez un article des statuts qui prévoit l'exclusion d'un membre (qu'il soit élu ou pas) cet article mentionne-t-il les motifs éventuels d'exclusion ? car il faut tout de même des motifs graves du style injures racistes ou malversation ou mise en grand danger de la pérennité de l'asso il ne me semble pas que les vôtres soient aussi importants et vous manquerez sans doute de preuves voire de témoignages irréfutables prendre garde aux inimitiés personnelles et au manque d'atomes crochus il vous faudrait alors convoquer ces membres dans les règles pour qu'ils s'expliquent ils peuvent se faire accompagner d'un défenseur (chacune) même extérieur à l'asso avis perso et suggestion, vous en ferez bien ce que vous voulez : le 1. convocation d'une AG - procédure lourde - ne se justifie pas vous pourrez toujours donner publicité et faire état de leur attitude à la prochaine AG annuelle pour inciter les adhérents à ne pas les ré-élire le 2. me semble plus adapté convocation devant le comité pour leur intimer de se comporter correctement et avertissement stipulant qu'en cas de récidive, des sanctions allant jusqu'à l'exclusion pourraient être prononcées
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