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Validation des trimestres

Question anonyme le 26/01/2009 à 14h22
Dernière réponse le 05/04/2009 à 10h52
[ ! ]
Si je perçois un salaire de 3376 € brut en 1 trimestre, pourrais valider 2 trimestres
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1 réponse pour « 
validation des trimestres
 »
Réponse de bernard
Le 05/04/2009 é 10h52
[ ! ]
Cela dépend du montant du salaire minimum trimestriel pour l'année concernée. S'il est inférieur à 1688€ (la moitié de 3376€), vous pouvez valider deux trimestres (au régime général), à concurrence d'un maximum de 4 trimestres par année calendaire (de janvier à décembre), tous régimes confondus. Un mois très bien payé peut valider une année entière.
Référence(s) :
http://www.legislation.cnav.fr/baremes_pa/pa_lb_sal_minimum.htm
notice envoyée par la CNAV, et de nombreux autres documents.
http://www.cnieg.fr/index.php?id=3773 :
Pour le calcul de la durée d’assurance tous régimes, une année civile ne peut pas permettre de retenir plus de quatre trimestres sauf bonifications éventuelles pouvant porter le total d’une année au-delà de 4 trimestres.
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