670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Validité d'un acte de donation

Question anonyme le 04/11/2013 à 20h35
Dernière réponse le 30/12/2013 à 11h25
[ ! ]
Nous sommes deux frères et trois soeurs issus du premier mariage de feu notre père. En 1986, il avait pris une seconde épouse avec laquelle il a eu trois garçons. Feue notre mère,sa première épouse est décédée en 2007 et mon père est décédé en 2011. Il y a un peu plus d'une semaine,je me suis rapproché d'un notaire pour la constitution d'une frédha et donc procéder ultérieurement au partage des biens que notre père a laissés, en l'occurrence trois terrains et trois maisons. Avant de constituer le dossier nécessaire pour la frédha, j'ai néanmoins pris le soin de me rapprocher de la conservation foncière de la localité où nous habitons. Grande a été ma surprise lorsqu'on me répondit que mon père a rédigé un acte de donation qui date de 1992 auprès d'un notaire,alors qu'il n'avait encore que deux garçons en très bas âge avec sa seconde épouse! le troisième naquit deux années plus tard. En attendant de retirer une copie de l'acte auprès des services fonciers de la wilaya dans trois semaines environ, il m'est certes difficile de spéculer sur son contenu mais je dois dire que je ne me fais pas trop d'illusions. Feu notre père avait bien l'intention de léser ses premiers enfants dans le partage.Vers les années 2005-2006,il m'avait parlé très brièvement du fait qu'il allait,dans le futur, rédiger un papier dans ce sens mais sans plus. Deux années et demi sont passées après son décès et sa seconde épouse et ses enfants ne nous ont à aucun moment parlé de l'acte en question. Mes questions se résument à ceci:quelle est la conduite à tenir,une fois le contenu de l'acte connu et serait-il nécessaire d'intenter une action en justice pour obtenir un partage équitable des biens?
Répondre
1 réponse pour « 
validité d'un acte de donation
 »
Réponse de Avocate
Le 30/12/2013 é 11h25
[ ! ]
Bonjour Mr, Si votre père avait toutes ses facultés mentales, la donation ne pourra pas être annulé. Tenez nous au courant de l'évolution de vos démarches. Cordialement Me Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
validité d'un acte de donation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.013