Bonjour,
Je suis la première fille de feu notre père, qui a eu deux enfants de son premier mariage : mon frère et moi-même, résidant en France,
et deux enfants du second : une fille et un garçon qui sont encore mineurs et habitent au Maroc avec leur mère. Il y a donc trois héritiers légaux : mon frère, moi-même et notre belle-mère qui détient également les parts de ses deux enfants mineurs.
La communication est rompue avec notre belle-mère car elle n'a pas respecté notre accord à l'amiable (elle a reloué illégalement un des appartements alors que nous souhaitions le faire estimer pour une éventuelle mise en vente)
Ma question est :
Partant du principe qu'il n'est a priori pas possible de vendre des biens immobiliers tant qu'il y a des enfants mineurs,
Quelle est la marche à suivre pour procéder à une "moukharaja" ou "moukhraja", soit un partage des biens à l'amiable ?
(Il y a trois appartements et un petit terrain)
Quels sont les documents à préparer et Devant qui doit-on y procéder ?
(est-ce qu'un acte adoulaire suffit ?)
Merci infiniment de votre attention et de votre réponse