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Validite de l'acte de naissance S12

Question anonyme le 20/06/2013 à 17h27
Dernière réponse le 14/02/2014 à 23h41
[ ! ]
Premption d'un acte de naisance S12 EN ALGERIE
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1 réponse pour « 
validite de l'acte de naissance S12
 »
Réponse de lat1967
Le 14/02/2014 é 23h41
[ ! ]
SVP est ce que l'absence de mon numéro de l'acte de divorce sur mon S12 a des répercussions à l'avenir sur la bureaucratie ou je dois le changer sachant que ce numéro de l'acte n'a pas été communiqué par le tribunal ou j'ai divorcé à l'APC de ma naissance.Merci
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