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Vehicule conjoint decede

Question de Dede du village le 30/01/2014 à 11h51
Dernière réponse le 30/01/2014 à 22h11
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Ma belle famille garde en leur possession 2 véhicule appartenant a mon conjoint décédé , qui ceci revient par acte notarial à notre enfant, j'ai leur immatriculation 795EWJ91 pour une DUCATI et AM 379 FZ pour une ZX break je voudrais savoir si les véhicule sont gagés car n'ayant pas leur carte grise je ne peux faire les démarche nécessaire
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19 réponses pour « 
vehicule conjoint decede
 »
Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 11h56
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Avec le n° d’immatriculation, vous passez en préfecture, il y a des bornes automatiques qui vous délivrent un certificat de non gage
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Réponse de Dede du village
Le 30/01/2014 é 12h07
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Merci de votre aide car ces documents non sont apriori pas disponible en ligne sans les dates d immatriculations.
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 12h12
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Ah ! en fait je ne sais pas si les bornes demandent aussi la date d'immatriculation
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Réponse de Dede du village
Le 30/01/2014 é 12h25
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D'accord je vais m y déplacer est demanderais un duplicata des cartes grises
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 12h58
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Merci de nous communiquer la suite de vos démarches
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Réponse de twingo91
Le 30/01/2014 é 19h21
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La préfecture ne donne un duplicata qu'à la personne inscrite sur la carte grise originale, quand il y a perte, vol ou destruction de celle-ci, ça serait trop facile, tout le monde pourrait aller en préfecture demander une carte grise. Pour ce qui est du certificat de non-gage, il vous faut la date de première mise en circulation. Si les véhicules reviennent à votre enfant, allez au commissariat déposer plainte contre votre belle-famille pour qu'elle rende les véhicules.
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 20h19
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Je pense que cette personne a déjà entamé des démarches en ce sens mais qu'elle a besoin de prouver que ses véhicules ne sont pas gagés
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Réponse de Dede du village
Le 30/01/2014 é 20h20
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Merci de vos réponses!! J'ai telephonné a la préf. Il mon dis de voir a la gendarmerie car c'est la seul solution c'est dommage je suis pas procédurière mais il n'y a pas d'autre moyen de protéger les biens de ma petite fille car cette moto lui tient a cœur. Merci a tous pour vos conseilles
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Réponse de libellule2
Le 30/01/2014 é 20h38
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Faites une déclaration de perte de carte grise a la gendarmerie et ensuite allez a la préfecture cela sera plus simple et plus rapide
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Réponse de libellule2
Le 30/01/2014 é 20h39
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Vous aurez normalement des news C.Grises
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Réponse de Jus.tess
Le 30/01/2014 é 20h42
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Libellule2, vous lisez les échanges publiés avant de répondre ?
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 20h55
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Hé oui Libellule, twingo a bien précisé que la préfecture ne délivrait de duplicata qu'au titulaire de l'original
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Réponse de libellule2
Le 30/01/2014 é 21h07
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Allez a la gendarmerie! vs verrez avec un déclaration de perte je maintiens!!Si besoin presentez l acte notarial votre enfant est il majeur?
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Réponse de libellule2
Le 30/01/2014 é 21h08
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Votre belle famille a quelle position pour les véhicule ??
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 21h26
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Cela a été dit dans la question : "Ma belle famille garde en leur possession 2 véhicule appartenant a mon conjoint décédé" sinon, au volant ils ont une position assise (pardon, pas pu m'empêcher de blaguer)
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Réponse de Dede du village
Le 30/01/2014 é 21h44
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Effectivement ils sont assis😉dessus ma fille étant mineur elle est la seule héritière !! je cherche a présenter un dossier bien complet car après le décès de mon conjoint et la malveillance de ma belle famille on est parti a 450 km, sans se préoccuper du matériel on avait besoin de se préserver, de ce fait je ne veut pas faire manquer l'école à la petite dans des aller retour non concluant je cherche a monter un dossier solide afin d'être sur de récupérer ce qui lui revient sans trop de bouleversement ! Je veux pas lui dire qu'on pars récupérer la moto de son papa ( il y a 2 véhicules mais celui ci prime a ses yeux) et qu'on reviennent sans car notre dossier ne serait pas complet!! En tout cas je vous tiendrais au courant car si cela peut aider d autre personne j'en serais ravi car c'est assez douloureux de perdre la personne qu'on aime et de voir pleurer un enfant tout en étant impuissante devant un vide qu'on ne peut combler je souhaite voir au plus vite un sourir sur son visage. Merci pour vos conseilles
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 21h58
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Si vous n'étiez pas mariés, c'est bien votre fille la seule héritière sinon, vous devez avoir au moins l'usufruit des biens de votre mari
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Réponse de canounet
Le 30/01/2014 é 21h59
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Rectification : des biens du couple
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Réponse de Dede du village
Le 30/01/2014 é 22h11
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Oui on était pas marié et on avait surtout protégé notre fille car a 32 ans on avait pas imaginé disparaître si vite. Mais le problème n'est pas que je veux récupéré quoi que se soit c'est plutôt de pas laisser cette belle famille grippe-sous dépouiller ma ptite
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