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Vente à domicile

Question de stenic le 04/04/2014 à 20h21
Dernière réponse le 04/04/2014 à 21h44
[ ! ]
Je désire vendre à des particuliers ma fabrication , façon "familiale" : des feuilletés apéritifs, des entrées , des biscuits secs.... cela va-t-il entrainer des risques? contrôle sanitaire ? controle fiscal ? ou tout simplement puis-je" arrondir" ma retraite sans probleme ?
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1 réponse pour « 
vente à domicile
 »
Réponse de canounet
Le 04/04/2014 à 21h44
[ ! ]
Même si vous vendiez à famille et amis, c'est une double infraction à la loi déjà comme vous le dites, pas de contrôle sanitaire (sachez qu'il est interdit de nos jours, de servir en classe un gâteau familial pour l'anniversaire d'un élève) et pas de déclaration car toute vente est soumise à taxes de plus, un commerçant - qui lui, déclare ses revenus - pourrait déposer plainte pour concurrence déloyale
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