Je viens de vendre ma voiture, le 28/02/2009 avec un controle technique ok datant du 21/01/2009 avec mention infrastructure soubassement controle impossible.
L'acheteur me rapelle il a un gros problème le train arrière est entrain de s'arraché!!! Je decide de payer la facture des reparation avec lui.
Mais le centre de CT s'en tire bien avec la mention infrastructure soubassement controle impossible.
DEFINITION :
6.1.2.3.1. Contrôle impossible
Défaut(s) inclus :
- Défaut d’accès visuel suite à modification(s) non prévue(s) par le constructeur y compris les tôles rapportées.
- Adjonction de produit insonorisant ou de protection sur tout ou partie de la traverse
Mon véhicule n'etant pas concerner par cette definiton, il me dit que la voiture etait peut etre sale!! est ce qu'il peut utilser cette mention pour un vehicule soit disant sale ?
merci de me repondre