667 334
questions
1 458 559
réponses
1 448 330
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

VENTE DE RUE

Question anonyme le 06/05/2012 à 23h58
Dernière réponse le 20/05/2012 à 17h26
[ ! ]
BONJOUR, J'AI TOUS LES PAPIERS AUTORISANT LA VENTE DE MES PRODUITS ALIMENTAIRES (biscuits secs), SUR LES MARCHES ENTRE AUTRE ( CARTE AMBULANT) ET JE SOUHAITE VENDRE DANS LA RUE MES BISCUITS DANS UN PANIER ETANT EN MOUVEMENT QUASI PERMANENT AI JE LE DROIT DE LE FAIRE SANS AUTORISATION ? J'AI LU PLUSIEURS TEXTES QUI ME PARAISSENT AMBIGUS SUR LE SUJET ( AVEC ET SANS EMPRISE ) MAIS ON NE PARLE PAS ;" EN MOUVEMENT PERMANENT " MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Répondre
1 réponse pour « 
VENTE DE RUE
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 20/05/2012 à 17h26
[ ! ]
Votre activité s'appelle " vente ambulante". Elle est soumise à l'autorisation du maire de la commune, qui ne peut vous la refuser que pour des motifs très précis et encadrés par les textes. Il peut vous refuser l'autorisation par exemple, certains lieux à certaines heures pour des raisons de sécurité. En général ce type de vente n'est pas soumis au droit de place, a contrario de la vente en camion pizza ou en kiosque ou chalet( emprise sur le domaine public).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
VENTE DE RUE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T20.905