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Majoration suite à un contrôle fiscal.

Question anonyme le 01/12/2011 à 14h33
Dernière réponse le 01/12/2011 à 22h04
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Bonjour, j'ai eu un contrôle fiscal l'année dernière, j'ai demandé à échelonner mes mensualités (767 euros par mois) sans savoir eu connaissance d'une quelconque majoration d'un montant de 735 euros. Après différents courriers de l'administration, cette pénalité a baissé de 10% puis 50% sur l'ensemble du contrôle fiscal, il me reste à ce jour à payer 435 euros. Dois je payer le restant de cette pénalité? Peux t-on annuler cette pénalité? Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
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1 réponse pour « 
majoration suite à un contrôle fiscal.
 »
Réponse de canounet
Le 01/12/2011 é 22h04
[ ! ]
C'est au service des impôts qu'il faut faire la demande, pas sur ce site
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majoration suite à un contrôle fiscal.
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