615 251
questions
1 196 933
réponses
1 138 841
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Controle caf rsa

Question anonyme
Dernière réponse le 10/03/2014 à 15h30
[ ! ]
Bonjour , je voudrais avoir des renseignements au sujet d'un contrôle de la caf concernant mon rsa .
Tout d' abord je voudrais savoir comment se passe un contrôle de la caf à domicile , fouille t-il?
J' ai un ordinateur et une télé écran plat que j' ai payer suite à une rentrer d' argent (3000€) venue d'un héritage, pensez-vous que la caf peut me pénaliser pour cela? J' ai reçu cette somme il y a 2 ans mais je ne sais pas si je devais la déclarer ou non... je ne l' ai pas fait !
Ce contrôle me stress énormément c'est la première fois que ça m' arrive , alors j' attend vos réponses , merci de votre future aide !
Bonsoir et à bientôt j' espère .
Répondre
5 réponses pour « 
controle caf rsa
 »
Réponse anonyme
Le 07/06/2010 à 20h04
[ ! ]
Bonjour, votre controle a toute les chance de bien se passer , votre héritage n' étant pas gros et date de plus d' un an je pense pas qu'il vous tomberons dessus comme ça.
Pour votre télé pas de soucie tout le monde en as une qu'il as bien fallus payer pour l'ordi j'en est 2 un portable un fixe pour le fixe on m'as rien dit le portable j' ai dit que c' était un cadeau de ma mère , vous savez il en voit partout presque obligé d'en avoir il se formalise pas trop dessus, sinon moi il as pas fouiller , il sais assis a regarder mon compte et marqué certaine dépense pour voir combien il me reste après les factures il en as conclut que tout allez bien je prend au fur et a mesure du mois ce qu'il me donne donc voilà sinon il m'as demander si je voyais des hommes ( des , un ne suffit pas --' )
voilà allez courage du stress mais une fois passer tranquille ^^
je vous embrasse et je croise les doigt pour vous
Référence(s) :
moi et mon controle
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/11/2010 à 01h55
[ ! ]
Bonsoir :)

Premièrement personne n'a le droit de "controler" vos dépenses! Si vous etes obligé de fournir les relevés de compte vous avez par contre le droit de barrer toutes les dépenses et sorties d'argent :seules les rentrées les concernent,pour vérifier combien vous percevez comme revenus ! Ne laissez pas passer des méthodes abusives! Vous avez le droit d'acheter ce que vous voulez avec l'argent que vous percevez et n'etes pas tenu de vous justifier à ce sujet!

Encore plus scandaleux : les questions sur votre vie privée!!!
C'est absolument interdit de vous demander ainsi "si vous voyez des hommes"! Vous avez le droit de fréquenter qui vous voulez et votre vie amoureuse ou sexuelle ne concerne pas la CAF!

Savez vous qu'il existe une charte du controle CAF,il est dispo sur internet.Consultez-le! Vous etes dans un pays de Droit et les controleurs ne peuvent pas se permettre n'importe quoi!

je vous rappelle également que les controleurs ne sont pas des Officiers de Police Judiciaire et n'ont donc aucun droit de fouiller chez vous ni d' d'ouvrir vos tiroirs!!!!Meme un OPJ doit avoir un mandat de perquisition ou une commission rogatoire d'un juge pour pénétrer chez vous et fouiller votre domicile.

Bonne continuation
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/05/2013 à 10h34
[ ! ]
Ok je vais avoir un contrôle de la caf alors que suis au rsa active je travaille régulièrement et mon mari aussi les déclarations sont faite en tant et en heure donc je comprend pas pouvez vous me dire ci il on le droit de faire ce contrôle.
Répondre
Réponse de J.Go
Le 02/05/2013 à 10h38
[ ! ]
Vous touchez le RSA alors que vous ne devriez pas le toucher ?

Si non, vous n'avez pas de soucis à vous faire. Un contrôle consiste à vérifier que vous êtes bien éligible au RSA.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/03/2014 à 15h30
[ ! ]
Bonjour, j'ai reçu la visite du controleur du RSA il y'a deux semaines de ça apparement de personnes mal veillente ils ce sont amuse en leur disent que je travaille au black, malheuresement pour eux ils on été mal renseigne, car en etant mère célibataire depuis trois ans, sans moyent de locomtion et sur tout avec du mal a finir mes mois avec mes trois enfants je me demande comme ils pouvent croire à telles barbaries. Maintent ils m'obligent à leur fournir mes relevés bancaires de l'année 2012 jusqu'à aujourd'hui de mon ccp et livret A. Et je ne les posédes pas et la banque postale il fait paie pour les obtenir et peut vous dire que le montant est assez élève. Comme ont peut faire sur tout dans une situation pareil, car si je ne les fourni pas il me suspendront mon RSA. Que peut je faire dans cette situation? franchement je n'ai rien à cache ni reproche ....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
controle caf rsa
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :