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Vente d'un bien (terrains de culture et maison)

Question anonyme le 19/11/2009 à 10h38
Dernière réponse le 13/07/2012 à 14h49
[ ! ]
La vente de ces bien appartenant à plusieurs personnes de la famille proche et lointaine posent problème.En effet toute les partie ont donné leur accord depuis 4 ans pour la vente et depuis 2 ans le dossier est bloqué chez le Notare car une des personnes est décédée.La recherche d'héridier par un généalogiste n'a rien donné est le dossier semble être dans les mains aujourd'hui du procureur de Besançon pour une décision finale. Question: N'y a t-il pas une évolution de la loi dans le cas ou une vente peut se faire si une des partie est décédée et sans héritier? En vous remerciant
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1 réponse pour « 
vente d'un bien (terrains de culture et maison)
 »
Réponse de alasko02
Le 13/07/2012 é 14h49
[ ! ]
Vente de terrain a songon non loin d’Abidjan 400m2 a seulement 2 millions fcfa (2000000fcfa) il y a plusieurs lots a des endroits différent.
Référence(s) :
+22544304748
66366441
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