Succession et généalogie

Le notaire a eu raison, vos neveux ou leurs descendants héritent au même titre que vous prenez patience

Voici des faits récurrents et persistants en 2012, signe que des lois ne sont pas appliquées. Je fournis à l'attention des intéressés cette réponse standard, centrée sur la relation Notaire / Héritier / Généalogiste, qui leur permettra d'appréhender le contexte légal relatif aux faits exposés. Pour le reste, voyez d'autres réponses, merci. Ceci n'est pas exhaustif : pour en savoir davantage, suivez les conseils. Je tiens à préciser que ces indications ont été validées par des avocats et des procureurs, et auront une suite. Ainsi, pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte, méfiez-vous ! Dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce. L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. L'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.). Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. Cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans. De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire – généalogiste formée. Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 … Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr". Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Vous aurez ensuite besoin d'un avocat pour conserver vos droits. Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement ! À bon entendeur, salutations et bon courage.