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VENTE CAMPING CAR SUITE DECES

Question de AFRANCOISE le 09/06/2011 à 07h48
Dernière réponse le 31/08/2012 à 14h05
[ ! ]
Bonjour, j ai une carte grise à 2 noms, mon conjoint pacsé et décéde le 30 mai et moi m^me. Pendant son sejour à l hopital il m a demandé de vendre le camping car. J ' ai un futur acquéreur , le commissariat me dit que je peux le vendre car il y a mon nom, le concessionnaire ou on achete le camping car me dit aussi que c'est possible j 'ai lu aussi qu on pouvait ventre une auto dans les 3 mois qui suit le deces merci de m éclairer c'e'st urgent ? FRANCOISE ma question est ce vrai ? Nous sommes pacsés
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2 réponses pour « 
VENTE CAMPING CAR SUITE DECES
 »
Réponse anonyme
Le 16/07/2011 é 21h20
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La meilleure source d'information fiable : le notaire
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Réponse de pfgso81
Le 31/08/2012 é 14h05
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Le camping-car étant à votre nom et à celui de votre conjoint il n'y a pas de succession, vous devenez propriétaire automatiquement. Faites vous le confirmer par le notaire mais en principe il n'y a pas de soucis.
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