Si je vendaismon appartement(dont je suis usufruitier,avec accord enfants)d’une valeur de + de 300000 euros
pour en acheter un plus petit et beaucoup moins cher,la différence de cette vente et de cet achat reviendrait elle
à mes enfants héritiers?(ex. le petit appartement coûterait 200000 euros).C.A.D. les 100000 euros reviendraient
à mes enfants???
Bien cordialement
Demandez au notaire qui fera la transaction.
Si vous êtes usufruitier c'est que la maison ne vous appartient plus.
Le produit le la vente donc 300.000 € reviendrait donc à vos enfants, qui sont les propriétaires. Vous percevriez néanmoins la valeur de l'usufruit ce qui n'est pas beaucoup. Et cela ne vous permettrait pas d'acheter un autre appartement de 200.000 €.
Il n'y a que le notaire qui peut vous éclairer selon votre situation.
Bonsoir,
En cas de vente de votre appartement, il y aura 2 ventes, celle de la nue propriété et celle de l'usufruit.
Si cet appartement est votre résidence principale, le montant de l'usufruit ne sera pas soumis à l'impôt sur la plus-value ni au prélèvement sociaux.
Le montant de l'usufruit dépend de l'âge des donateurs, par exemple 30% si vous avez entre 71 et 81 ans soit 90 000 Euros ou 60 000 Euros si vous avez entre 81 et 91 ans.
Par contre le montant de la nue propriété correspondant à la part de vos enfants sera soumis aux impôts et aux prélèvements sociaux indiqués ci-dessus si la durée de détention est inférieure à 30 ans.
Si vous transposez la répartition actuelle usufruit / nue propriété sur la nouvelle acquisition et en supposant que votre âge se situe entre 71 et 81 ans, le montant de l'usufruit serait de 200 000 Euros X 30 % = 60 000 Euros.
Sur les 100 000 Euros, vous recevriez alors : 90 000 - 60 000 = 30 000 Euros.
Et vos enfants percevraient 70 000 Euros diminués des impôts et prélèvements sociaux.
Les calculs ci-dessus ont été établis en supposant que les donateurs ont entre 71 et 81 ans et ne tiennent pas compte des frais de notaire.
Bien cordialement.
Andy