Veuve avec 1 enfant d'un premier lit et 2 enfants adoptés de mon mari décédé et suis fachée depuis avec eux. j'étais mariée sous le régime de la communauté - donation au dernier vivant - testament de mon mari. J'ai décidé en accord avec eux de vendre l'appartement dont j'ai le 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit. Quelle sera la répartition de la vente si celui-ci est vendu à 600.000 euros (résidence principale). Les enfants demandent une conversion de quasi-usufruit. Puis-je la refuser ?
Vous obtiendrez votre 1/4 et l'usufruit sera calculé en fonction de votre âge
plus vous êtes jeune, plus il est important
mais je ne connais pas le %
je pense qu'un autre intervenant vous le donnera
mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles
contactez-le
Est-ce que j'ai droit à 50% de la maison + 1/4 en pleine propriété sur les autres 50% + 3/4 en usufruit. Je voudrais être sûre de ça avant de me rendre chez le notaire
J'avais entendu parlé du quais usufruit sans m'y pencher car c'est assez compliqué. Voici ce que j'ai crû en comprendre :
"Le quasi-usufruitier a non seulement le droit d'utiliser le bien mais aussi celui de le vendre et de réemployer les capitaux, à charge pour lui, à la fin de l'usufruit, de restituer un bien équivalent à celui qu'il a utilisé, ou une somme d'argent de valeur égale à celle du bien consommé."
A priori, vous recevriez le 600000€ mais la partie qu'ils auraient touchés devient une dette à leur profit ( comme s'ils vous avaient prêté de l'argent ) qu'ils récupèreront auprès de vos héritiers. C'est intéressant pour vous mais il faut y faire attention.
"La simple utilisation du bien fait naître une dette au profit du nu-propriétaire, qui fait valoir sa créance de restitution au jour du décès du quasi-usufruitier (avec une indexation pour éviter une dépréciation monétaire)."
Je n'ai pas trouvé si vous pouvez refuser ce quasi usufruit. Je suppose que oui mais à ce moment là, au moment de la vente, l'usufruit tombe et vous ne pourrez que récupérer votre pleine propriété.
Il est tard et je lis en diagonale...
Dans votre première question, j'avais compris que la succession était déjà réglée depuis longtemps mais que vous souhaitiez vendre ce bien déjà partagé.
Mais dans vos questions suivantes, j'ai l'impression que le partage n'est pas encore réglé. Qu'en est il ?
Bonsoir,
Si la maison appartenait à votre mari décédé ainsi qu'à vous-même à hauteur de la moitié chacun, votre part sera la suivante :
- 600 000 x 50 %........................= 300 000 Euros
- 600 000 x 50 % X 25 %............=...75 000 Euros
- 600 000 x 50 % X 75 % X 40 %=...90 000 Euros
TOTAL...........................................465 000 Euros
Et les 2 enfants de votre mari décédé se partageront 135 000 Euros.
Bien cordialement.
Andy
@Tachin
Bonsoir Tachin,
Nous avons travaillé en même temps sur cette question, moi, j'ai fait le plus facile car pour le quasi usufruit, il faut le faire à tête reposée et pas à cette heure-ci.
Mais de mémoire, un quasi usufruit est une donation où le donateur peut récupérer un bien donné au donataire en cas de besoin.
Alors bien-sûr, le donateur doit restituer le bien au donataire avant son décès ce qui n'est pas toujours le cas, alors au donataire de se plaindre sur la tombe du donateur !
Dans le cas ci-dessus, je ne comprends pas pourquoi les enfants parlent de quasi usufruit.
Bien cordialement.
Andy
Parce que les enfants ne sont pas d'elles, les enfants adoptés sont ceux de son défunt mari. Ils se créent donc une dette auprès de leur belle mère pour venir toquer à la porte de sa succession. Seul son enfant du premier lit est héritier depuis la mort de son second mari.