666 550
questions
1 454 897
réponses
1 447 178
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

SUCESSION VENTE

Question de choupinette75012 le 08/12/2013 à 20h58
Dernière réponse le 09/12/2013 à 07h21
[ ! ]
Veuve avec 1 enfant d'un premier lit et 2 enfants adoptés de mon mari décédé et suis fachée depuis avec eux. j'étais mariée sous le régime de la communauté - donation au dernier vivant - testament de mon mari. J'ai décidé en accord avec eux de vendre l'appartement dont j'ai le 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit. Quelle sera la répartition de la vente si celui-ci est vendu à 600.000 euros (résidence principale). Les enfants demandent une conversion de quasi-usufruit. Puis-je la refuser ?
Répondre
9 réponses pour « 
SUCESSION VENTE
 »
Réponse de canounet
Le 08/12/2013 à 21h28
[ ! ]
Vous obtiendrez votre 1/4 et l'usufruit sera calculé en fonction de votre âge plus vous êtes jeune, plus il est important mais je ne connais pas le % je pense qu'un autre intervenant vous le donnera mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
Répondre
Réponse de choupinette75012
Le 08/12/2013 à 22h48
[ ! ]
J'ai 67 ans soit 40% mais mon problème est de savoir combien je devrais toucher dans cette affaire
Répondre
Réponse de choupinette75012
Le 08/12/2013 à 22h56
[ ! ]
Est-ce que j'ai droit à 50% de la maison + 1/4 en pleine propriété sur les autres 50% + 3/4 en usufruit. Je voudrais être sûre de ça avant de me rendre chez le notaire
Répondre
Réponse de Tachin
Le 08/12/2013 à 23h20
[ ! ]
J'avais entendu parlé du quais usufruit sans m'y pencher car c'est assez compliqué. Voici ce que j'ai crû en comprendre : "Le quasi-usufruitier a non seulement le droit d'utiliser le bien mais aussi celui de le vendre et de réemployer les capitaux, à charge pour lui, à la fin de l'usufruit, de restituer un bien équivalent à celui qu'il a utilisé, ou une somme d'argent de valeur égale à celle du bien consommé." A priori, vous recevriez le 600000€ mais la partie qu'ils auraient touchés devient une dette à leur profit ( comme s'ils vous avaient prêté de l'argent ) qu'ils récupèreront auprès de vos héritiers. C'est intéressant pour vous mais il faut y faire attention. "La simple utilisation du bien fait naître une dette au profit du nu-propriétaire, qui fait valoir sa créance de restitution au jour du décès du quasi-usufruitier (avec une indexation pour éviter une dépréciation monétaire)." Je n'ai pas trouvé si vous pouvez refuser ce quasi usufruit. Je suppose que oui mais à ce moment là, au moment de la vente, l'usufruit tombe et vous ne pourrez que récupérer votre pleine propriété.
Répondre
Réponse de Tachin
Le 08/12/2013 à 23h22
[ ! ]
Ma réponse a duré près d'une demi heure et je n'avais pas vu votre nouvelle question. Avez vous fait une donation au dernier vivant ?
Répondre
Réponse de Tachin
Le 08/12/2013 à 23h25
[ ! ]
Il est tard et je lis en diagonale... Dans votre première question, j'avais compris que la succession était déjà réglée depuis longtemps mais que vous souhaitiez vendre ce bien déjà partagé. Mais dans vos questions suivantes, j'ai l'impression que le partage n'est pas encore réglé. Qu'en est il ?
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 08/12/2013 à 23h43
[ ! ]
Bonsoir, Si la maison appartenait à votre mari décédé ainsi qu'à vous-même à hauteur de la moitié chacun, votre part sera la suivante : - 600 000 x 50 %........................= 300 000 Euros - 600 000 x 50 % X 25 %............=...75 000 Euros - 600 000 x 50 % X 75 % X 40 %=...90 000 Euros TOTAL...........................................465 000 Euros Et les 2 enfants de votre mari décédé se partageront 135 000 Euros. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 09/12/2013 à 00h04
[ ! ]
@Tachin Bonsoir Tachin, Nous avons travaillé en même temps sur cette question, moi, j'ai fait le plus facile car pour le quasi usufruit, il faut le faire à tête reposée et pas à cette heure-ci. Mais de mémoire, un quasi usufruit est une donation où le donateur peut récupérer un bien donné au donataire en cas de besoin. Alors bien-sûr, le donateur doit restituer le bien au donataire avant son décès ce qui n'est pas toujours le cas, alors au donataire de se plaindre sur la tombe du donateur ! Dans le cas ci-dessus, je ne comprends pas pourquoi les enfants parlent de quasi usufruit. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de Tachin
Le 09/12/2013 à 07h21
[ ! ]
Parce que les enfants ne sont pas d'elles, les enfants adoptés sont ceux de son défunt mari. Ils se créent donc une dette auprès de leur belle mère pour venir toquer à la porte de sa succession. Seul son enfant du premier lit est héritier depuis la mort de son second mari.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
SUCESSION VENTE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.479