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Un veux vendre l autre non

Question anonyme le 05/02/2010 à 16h14
Dernière réponse le 05/02/2010 à 16h26
[ ! ]
J ai mon frer qui veux vendre la maison de mes parents decede moi je l habit et je verse tout les mois un loyer mais moi je ne veux pas la vendre que doit je faire
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1 réponse pour « 
un veux vendre l autre non
 »
Réponse de shakira
Le 05/02/2010 é 16h26
[ ! ]
La maison appartient à 50 % à votre frère de par l'héritage, donc, si vous gardez la maison, vous lui devrez 1/2 loyer . En échange, lui devra participer à hauteur de 50 % des frais afférents à l'entretien du gros oeuvre (toiture, ravallement, etc.) et de l'impôt foncier. Cependant, si aucun accord ne peut être conclu, il faudra vous résoudre à la vente. Dommage mais c'est ainsi. Pour qu'il y est vente ,votre frère devra passer par le juge du tribunal d'instance, de statuer, donc de l'autoriser à vendre et le jugement remplacera votre signature et vous obligera Ou si vous pouvez achetez sa part(soit la moitié du prix de la maison) bon courage
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