Je souhaiterai connaitre les demarches a effectuer pour ouvrir mon commerce chez moi dans une de mes habitations, j'habite un petit village et souhaiterai connaitre l'investissement necessaire a prevoir
Bonjour, je te donne les infos que j'ai:
Si tu habite une commune de moins de 200 milles habitants pas besoin d'autorisation mairie... seulement celle de ton propriétaire.
Sur le bail il ne faut pas qu'il et une mention sous laquel il é interdit de faire du commerce dans ton habitation, il faut faire un courier AR o proprio avec son accord en retour....avoir un instincteur o norme, avoir déclarer o cadastre (impot) la transformation d'une de t pièce en commerce, afin de ne plus taxé le proprio mais toi.... voilà ce que je sais a se jour.... je suis également en construction d'une friperie dans mon garage... bonne continuation.....AM
Référence(s) :
chambre des métiers, et commerce, et les impôts....