Après avoir été radié par l'ANPE / ASSEDIC, je suis tombé sur ce site www.recours-radiation.fr qui a l'air bien. Pourriez-vous me confirmer que les infos dessus sont bien? Savez-vous ce qui se passe si c'est l'ASSEDIC qui radie et non l'ANPE?
Le site RECOURS-RADIATION est un site fiable. Il est animé par équipe dont un juriste et des personnes bien au fait de la règlementation relative au contrôle des chômeurs et aux modalités de recours relatifs aux sanctions. L'assédic ne radie pas, elle suspend éventuellement vos allocations (pour absence à convocation par exemple) et le elle fait un signalement à la DDTEFP. MAIS :
L'ASSEDIC doit vous avoir permis de présenter vos observations avant de prendre une mesure de suspension ou de réduction de vos allocations
Selon l'article R5426-4 du Code du travail, l'ASSEDIC est tenue de vous informer qu'elle envisage de prendre contre vous une décision de suspension de vos allocations. Elle doit en outre vous offrir la possibilité de présenter vos observations écrites avant qu'une quelconque décision ne soit prise.
Sans confirmation expresse du Préfet (DDTEFP) dans un délai de 2 mois, le versement de votre revenu de remplacement doit être rétabli
Selon l'article R5426-4 du Code du travail, la décision qu'a prise l'ASSEDIC "cesse de produire effet au-delà d'une durée de deux mois à l'issue de laquelle, en l'absence de décision explicite du préfet, le versement du revenu de remplacement est rétabli". Par conséquent en l'absence de confirmation expresse du Préfet dans un délai de 2 mois, non seulement vos allocations devront à nouveau vous être versées mais vous devrez également percevoir les 2 mois non versés.