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60 ans et demi - 172 Trimestres cotisés

Question anonyme le 03/10/2012 à 17h17
Dernière réponse le 03/10/2012 à 19h31
[ ! ]
Bonjour, J'ai actuellement 60 ans et demi et travaille depuis l'âge de 18 ans Employée depuis 11 ans dans une grande entreprise, je pense que début 2013, mon entreprise n'aura pas de mission à me confier, j'aurais alors 172 trimestres de cotisés. Je ne souhaite pas demander ma retraite. Question : si mon employeur me propose une Rupture conventionnelle, le montant de l’indemnité sera t-il déclaré aux impôts: cas 1 : avec indemnité minimale (calcul salaire moyen des 12 derniers mois/3 X nbre d'années passée dans l'entreprise) cas 2 avec indemnité supérieur au minimale Par avance merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
60 ans et demi - 172 Trimestres cotisés
 »
Réponse de LN91
Le 03/10/2012 à 19h31
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L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal. Donc, dans votre cas, elle serait imposable. dans les deux cas.
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