Abus bancaires multiples

Notre banque, par une succession de faits volontaires, a littéralement détruit notre capacité à gérer notre outil de travail et nous pousse à déclarer la cessation de paiement, ultime étape avant liquidation judiciaire. Par oral, notre banque avait accordé un découvert de 25000 Euros sur notre compte professionnel, découvert garanti par le nantissement d'un compte personnel d'un montant de 25000 Euros. Ce découvert demandé pour 3 mois devait nous permettre de tenir en attendant que notre investisseur entre réellement au capital de la société. Le jour J, nous avons signé la convention de découvert ainsi que le nantissement de compte personnel. Le conseiller nous a dit qu’il nous donnerait notre copie dans les jours suivants. Nous n’avons jamais eu copie de la convention de découvert. Il a fallu attendre 14 mois et plusieurs courriers recommandés pour obtenir copie du nantissement Après avoir pris le nantissement, la banque a finalement refusé le découvert, a refusé que nous utilisions le compte nanti, a facturé une multitude de frais en poussant le TEG à plus de 27% et a trié les prélèvements en en rejetant certains sans pour autant omettre de débiter ses propres frais. Ne pas utiliser le compte nanti voulait donc débloquer une deuxième fois la somme de 25000 Euros, soit 50000 Euros au total. Pendant ce temps et face à cette situation ahurissante, l'investisseur que nous avions trouvé et qui souhaitait investir 1,5 millions d'euros a pris peur et n'a donc pas investi dans notre société. Ayant anticipé cette investissement pour lequel de très nombreux échanges écrits et oraux avait montré la détermination de l'investisseur, un des cogérants avait vendu sa maison et avait déménagé dans le sud de la France pour dupliquer l'activité. Après 3,5 mois, la banque a dénoncé ce découvert avec un préavis de 60 jours. Le jour même de cette dénonciation, la banque a retiré nos cartes de crédit professionnelles et a inscrit notre société au fichier Banque de France FCC pour utilisation abusive de carte de crédit. La logique aurait voulu que les cartes soient retirées à l’expiration du délai et à condition que le découvert ne soit pas remboursé. Pendant cette période, la banque a retiré la carte de crédit personnelle d'un des deux cogérants, sans l'avertir et l'a inscrit au fichier Banque de France FCC pour utilisation abusive de carte de crédit, le tout sur un compte créditeur. Quand ceci fut découvert, la réponse du conseiller a été "Décision prise par la Direction pour une utilisation abusive de votre CB personnelle pour les besoins de la société pour détourner le blocage des cb professionnelles.". Ceci veut dire que la banque a comparé les dépenses personnelles et professionnelles, ce qui est de l'ingérence. Par dessus tout, la banque avait décidé de notre mort et nous n'avions qu'à mourir. 60 jours après avoir dénoncé le découvert, la banque a exigé le remboursement sous 8 jours. Une fois de plus la banque a joué avec les dates car les 60 jours courent de la réception du courrier, pas de l'envoi. 8 jours après envoi de ce courrier, encore une fois sans tenir compte de la date de réception, la banque a réalisé le nantissement, ce qui veut dire qu'elle a pris l'argent du nantissement. Le jour même, la banque a fermé les comptes personnel du cogérant. Ce nantissement n'était pas signé par la conjointe du cogérant alors que dans le cadre d'un mariage sans contrat, sa caution était obligatoire. Pourquoi s’arrêter à un détail aussi mineur ? La banque nous a assigné pour non remboursement d'un emprunt. Hors si la banque avait appliqué le découvert qu'elle avait accordé, nous aurions remboursé nos échéances. Dans le cadre de nos conclusions, nous avons poussé la banque à avouer que le découvert avait effectivement été accordé. Ceci veut donc dire que cette assignation est sans objet. Dans nos conclusions, nous avons mis à jour toute une liste de problèmes : - ajout de date et de noms sur l'acte de nantissement de fonds de commerce - inscription du nantissement de fonds de commerce après le délai de 15 jours que la loi prévoit - bordereau de nantissement de parts sociales très mal rempli avec plusieurs mentions obligatoires manquantes (durée, montant...) - acte de nantissement de parts sociales mentionnant de nombreuses erreurs - absence de transmission des contrats de nantissement de fonds de commerce et de parts sociales aux signataires - absence de transmission du contrat de nantissement de compte personnel au cogérant concerné - absence de transmission de la convention de découvert - abus de confiance http://labanquetuenosemplois.blogspot.com/ http://www.facebook.com/group.php?gid=194823108707