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Abus de droit

Question anonyme le 04/08/2009 à 14h23
Dernière réponse le 26/05/2012 à 16h18
[ ! ]
Quelles sont les condition s d'une action en justice contre un abus de droit ?
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1 réponse pour « 
Abus de droit
 »
Réponse anonyme
Le 26/05/2012 é 16h18
[ ! ]
J'ai héritée de mon pere un vielle maison avec une servitude de droit passage mitoyenne, dont le voisin, ses toujours prie comme dieu,..toujour nous blocque l acces arriere avec sa voiture soit lui ou ses fils dont nous etions toujour oubligé de stationnons dans le chemin. Je voudrais savoir en quoi consiste reellement la perte de passage apres le 30 ans non utiliser car nous sommes fait arceller a nous priver de prendre se passage,....de plus pour eviter toujour de me stationner dans la rue je me suis fait un stationnement en avant de ma maison qui a entrainer d autre probleme egout, eau, mure de roche pour essayer d avoir la sainte paie de se voisin, mes ellas monsieur me arcelle de m enlever car je débarque sur les lignes du passage mitoyen sans nuire au passage il ya tu des recours quel compte merci,...j habite au québec dans les laurentides merci
Référence(s) :
droit de passage, 10 pied de largeur 5 pied sur le mien et 5 pied sur le sien et sa fait plus que 30 ans que se voisin me blocque acces et nous intimides avec des menace
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