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Destruction et abus du droit de passage

Question anonyme le 02/02/2013 à 19h39
Dernière réponse le 03/02/2013 à 18h26
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Je laisse le passage a mon voisin dans mon couloir; j'ai mis une porte que ne condamne pas ,mais il là detruit toujours :que puis je faire...
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4 réponses pour « 
destruction et abus du droit de passage
 »
Réponse de gerard.d
Le 02/02/2013 à 20h35
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Bonsoir, Ce droit de passage est-il le résultat d'un accord de gre à gré ou porté sur un document officiel (acte notarié, jugement? par exemple§?) Quelle est l'utilité de placer un portillon ou porte non condamné? autrement qu'empêcher un animal de se sauver, ce qu'il ne manquera pas de faire dès qu'une personne empruntera le passage? Si aucun impèratif autre ne s'impose, ne mettez pas de porte! et laissez le passage libre (la porte est en ce cas me semble-t-il symbolique plus qu'utile et, c'est peut être cet aspect de vouloir délimiter votre "territoire" qui irrite le bénéficiaire du droit! Soyez diplomate et renseignez vous après de cette personne pour savoir ce qui l'indispose.. Faites un pas l'un vers l'autre est la meilleure solution et n'oubliez pas que c'est le plus intelligent qui fait le premier pas. Cordialement, GD
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Réponse de canounet
Le 03/02/2013 à 00h27
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Le propriétaire d'une servitude de passage a le droit de la fermer à condition d'en laisser la clé à l'utilisateur mais est-ce bien un droit de passage ? je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 03/02/2013 à 11h56
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Sur le titre de propriété il ecrit que le passage est accepter a titre gratuit. la porte dois servir a éviter que le froid entre dans le couloir; quand a mon voisin ,il ne veut pas de porte ;car il veut juste appercevoir son auto de sa maison. je crois que se n'est qu'une fausse raison. bien a vous . mias dite moi si il y a ine lois qui defend la propriété.
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Réponse de canounet
Le 03/02/2013 à 18h26
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Je répète : vous êtes en droit de fermer le passage, même à clé, à condition d'en confier un double au voisin il est évident que les motifs du voisin sont futiles alors que les vôtres sont justifiées voyez un conciliateur car ce voisin semble un peu rétif
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