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Elu municipal exerçant son télétravail dans locaux de la mairie

Question de Ex-père, grand-père le 15/05/2014 à 21h39
Dernière réponse le 16/05/2014 à 10h24
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Bonjour, Un élu municipal, adjoint indemnisé, exerçant son activité professionnelle régulière en télétravail (cadre informatique) a transféré l'essentiel du temps de son activité professionnelle dans les locaux municipaux. S'il s'avère que le temps passé est incontrôlable, il n'en demeure pas moins que pendant le temps consacré à ce travail l'élu utilise chauffage, toilettes, électricité, éclairage, mobilier, réseau internet, téléphone (?)... Outre la très mauvaise image publique que cela peut renvoyer sur la séparation vie privée, vie professionnelle, vie publique, dans quelle position est-il par rapport à la notion d'abus de biens sociaux et, le cas échéant, quels sont les moyens à déployer pour mettre en évidence abus ou possibilité d'abus et le faire reconnaître et/ou cesser ? Merci.
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2 réponses pour « 
Elu municipal exerçant son télétravail dans locaux de la mairie
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Réponse de canounet
Le 16/05/2014 é 09h37
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Franchement, ce que vous dites qu'il utilise ne coûte pratiquement rien à la municipalité, le chauffage est là, la connexion internet aussi, le téléphone par internet est gratuit, certes, avec ses fesses, il use son fauteuil plus que de coutume et il utilise quelques Wh s'il tient permanence le temps qu'il est présent, je pense que cela compense le maire est le seul habilité à lui demander de ne pas exercer son activité professionnelle dans les locaux municipaux s'il juge que cela est incompatible
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Réponse de Ex-père, grand-père
Le 16/05/2014 é 10h24
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Heu, ça me paraît un peu court comme approche, et je comprends que cela puisse poser interrogation à l'auteur de cette question. Seule réponse juridique ? On peut évidemment imaginer que dans le cas relaté ici le maire est de connivence, puisqu'il s'agit d'un de ses adjoints. Onsuppose qu'il est au courant et couvre son adjoint. Mais la question posée semble porter précisément sur les possibilités de faire cesser un état de fait propre à abolir la frontière biens publics/biens privés, affaires publiques/affaires privées, budget public;budget privé. Une réponse en matière de droit, voire une jurisprudence m'intéresse moi aussi.
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