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Accident imputable au service (gendarmerie)

Question de isabelle le 19/03/2009 à 18h08
Dernière réponse le 08/11/2018 à 23h49
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Bonjour, Militaire dans la gendarmerie depuis octobre 2006, je viens d'être réformée pour infirmités suite à un accident imputable au service. J'aimerais savoir quels sont mes éventuels droits ayant été réformée pour cette raison (indémnités de licenciement, prime de départ etc...) car je n'ai qu'une petite pension d'invalidité de 70 euros par mois alors que j'ai des sequelles. Merci pour votre réponse que j'attends avec impatiente, n'ayant aucune info même en cherchant sur le net.
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16 réponses pour « 
accident imputable au service (gendarmerie)
 »
Réponse de lejardinier31
Le 06/10/2009 à 15h58
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Bonjour je vais etre dans le meme cas que toi. Et je me permet de te demander ce que tu a touché comme indemnite etc Et si ta solde au chomage etait a 100 pc ou pas ? Cordialement.
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Réponse de isabelle
Le 02/02/2010 à 16h47
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Lejardinier : Après avoir laissé mon message, sans réponse à part la tienne depuis des mois, j'ai entamé de longs mois de recherches et d'attente. Je t'informe de la suite de ma réforme à ce jour : pour le chômage, je touche aujourd'hui environ 850e (pour une ancienne solde d'environ 1400e net) (j'ai attendu 4 mois mon chômage !) et je touche 80e de retraite. Je n'ai eu absolument aucune aide ni info de l'armée, et après des recherches personnelles qui m'ont pris nombreuses de mes journées, je peux te donner ces infos qui sont très importantes : après une réforme pour accident imputable au service, tu passes devant un médecin expert des anciens combattants (normalement tu n'as aucune démarche à faire, tu reçois la convoc par courrier). Ce médecin défini ton % d'invalidité. S'il défini que tu es invalide à minimum 10%, tu as droit à une "pension d'invalidité". Après, si tu as droit à une pension, tu as droit aux "fonds de prévoyance militaire". Ensuite, si ta blessure t'empêche de travailler ou d'exercer ton sport favoris ou pour tout autre préjudice (financiers, morals et physiques etc), tu demandes une indémnité de l'état pour "préjudices annexes". N'oublie pas en plus, si tu avais pris une assurance type "prévoyance", de voir avec ton assurance pour là aussi être indémnisé. Or, si tu as un refus de pension d'invalidité ou si tu penses être lésé en ne touchant aucune indémnité (il n'est pas normal de n'avoir rien pour la perte de ton emploi suite à un accident imputable au service), je te conseille vivement de contacter l'association pour la défense des militaires ADEFDROMIL (voir sur net) qui m'aide moi, actuellement car je n'ai droit à RIEN puisque je ne suis pas invalide à 10% (j'ai payé 40e de cotisation annuelle). Comme je suis un peu perdue et que je ne sais pas où exactement m'adresser pour mes "préjudices annexes" par exemple, je vais prendre un avocat spécialisé dans l'armée que m'a conseillé cette association. Je te souhaite d'avoir droit à une pension car sinon, c'est la croix et la bannière et personne ne t'aide, à part cette assoc. Ce n'est pas normal de perdre son emploi dans ces circonstances sans avoir de compensation même si tu n'es pas invalide à + de 10 %. Je ne lache pas l'affaire. Bon courage à toi qui, je l'espere, n'auras pas les mêmes problemes que moi. En esperant avoir éclairé ta lanterne :).
Référence(s) :
Association de défence des militaires (ADEFDROMIL).
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Réponse de lejardinier31
Le 02/02/2010 à 18h33
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Bonsoir et merci beaucoup isabelle pour ces precisions. Pour ma part depuis le debut je quémande un peu partout pour m'y retrouver... tres difficile... Je passe le 11 fevrier prochain pour une expertise on verra bien... suivant resultat je prendrais ou non contact avec cette association (que je te remercie de m'avoir indiqué). En attendant bon courage je te tiendrais informé de la suite des evennements. Cordialement.
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Réponse de isabelle
Le 03/02/2010 à 14h03
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De rien pour ces infos. Je serais ravie de connaitre la suite de ta réforme. Rien ne vaut l'entre-aide entre militaires car personne ne te prend par la main pour t'indiquer ce à quoi tu as droit après réforme dans ces circonstances (contente de t'éviter d'écrire des courriers et des mails au ministère de la défense, à ta caserne, sur des blogs etc. pour demander des infos que personne n'est en mesure de te communiquer !). Mes multiples courriers et mes mails, pour ma part, n'ont était que perte de temps et mes questions sont restées vaines. Il n'y a que l'ADEFDROMIL qui a pu m'orienter. Heureuse de pouvoir t'aider et bonne continuation dans tes démarches. Dans l'attente de tes nouvelles...
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Réponse de lejardinier31
Le 26/06/2010 à 12h11
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Mon dossier est passé a la DIAC et est tjrs en cours y'a bcp de retard ils sont débordé. Pour ma part je vais etre radié des controles au mois d'aout il on était tres comprehensif après la naissance de mon troisième. Sinon je sais qu'il faut que ton invalidité soit au moins equivalant à 10%. Cela sont calculé suivant un indice qui se trouve a etre d'environs un point = 13 € 48 à quelque centime près... Pour le moment la DH de montpelleir est super et ne me laisse pas tombé le seul hic c'est pour retrouver un travail... à bientot.
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Réponse anonyme
Le 27/12/2010 à 10h48
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Bonjour je suis dans le cas similaire.Je suis militaire depuis 14 ans j'ai eu le genou ecrasé sous une remorque,le regiment à legerement ettouffé l'affaire,rappot circonstancié envoyé 6 mois apres les faits.A ce jour ,un an apres je n'ais pas retrouvé l'usage de mon genou. Que faire ?merci pour votre aide.
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Réponse anonyme
Le 22/03/2011 à 12h01
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Cet trai grave trouve un avocat et des témouins
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Réponse de kstou
Le 21/08/2011 à 11h31
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Bonjour. Je vous communique, à tout hasard, les coordonnées du site suivant: 9rima.izispot.fr/onglet%207/.../guide de la condition du personnel, dont les fiches150 à 181 comportent des informations intéressantes.
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Réponse de kstou
Le 21/08/2011 à 16h20
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Autre site "intéressant": défense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service-/monde-combattant/pension-militaire-d'invalidité
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Réponse anonyme
Le 10/09/2011 à 16h11
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Merci pour le site super interressent dommage que l'on ne puis commenter!!!
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Réponse anonyme
Le 30/01/2012 à 23h04
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Fonds de prévoyance militaire qui doit etre monte par la drhat de la gendarmerie et la loi brugnot qui permet une indemnisation par l"état voir la personne qui vous calcul votre pension dans votre organisme
Référence(s) :
la CABAT
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Réponse anonyme
Le 21/08/2012 à 11h56
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Bonjour, contactez le SERVICE LOCAL DU CONTENTIEUX DE RENNES Quartier Foch BP n° 22, 35998 RENNES CEDEX 9 TEL 02 23 44 54 35 Faites une demande au titre de la loi BRUGNOT je suis en pleine procédure, n'hésitez pas à faire valoir votre assistance jurudique GMPA ou AGPM pour vous faire payer les frais d'avocat, car il en faut un. Les juristes de l'armée sont pugnaces. Long mais ça vaut la peine.... Ne baissez pas les bras Pierre
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Réponse de isabelle
Le 21/08/2012 à 12h54
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Merci de vos conseils, je vous souhaite toute l'énergie possible contre ce combat contre l'administration vous aussi. Aujourd'hui, je suis suivie par un avocat (qui est payé par l'aide juridictionnelle) mais celui-ci ne semble rien faire. Je n'ai aucune nouvelle ni de lui, ni du Tribunal de RENNES depuis plus d'1 an et le fait que j'ai déménagé a fait repartir mon dossier à zéro ! (j'ai attendu 3 ans pour rien). Je viens de déménager encore (mutation de mon conjoint) et rien que cela me dit qu'il sera impossible pour moi d'avoir gain de cause (à chaque déménagement, le tribunal du précédent domicile s'en retrouve "incompétent"). Mon dossier est transmis à chaque fois avec beaucoup trop de lenteur ce qui fait que le temps que cela se fasse, j'ai déjà déménagé dans une autre région ! C'est donc sans fin... On m'a viré de mon travail car je n'étais plus apte après un accident imputable au service et voilà, c'est tout. Merci mademoiselle, bonne chance pour la suite... Dans le privé, j'aurais eu dédommagement depuis longtemps, surtout que cette blessure m'a laissée une gêne à la simple marche (pas très grande, mais quand même) et surtout m'a vallu de perdre mon travail...
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Réponse anonyme
Le 23/03/2014 à 19h31
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Je vous souhaite bon courage a tous pour ce parcours du combattant . Ne baissez pas les bras , je sais par expérience qu'il est terrible de devoir continuer a se battre pendant de longues années pour esperer avoir gain de cause .
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Réponse anonyme
Le 08/11/2018 à 23h47
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Bonsoir à tous je découvre ce site et je n 'ai pas de question au contraire moi même j'ai été victime d'une blessure très grave et je ne comprends pas pour vous, je suis toujours en activité et je ne comprends pas que l'état vous ai laissés tomber contacter moi je suis en RGPACA. pas gendarme s'abstenir surtout après le décès de Sébastien.Merci
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Réponse anonyme
Le 08/11/2018 à 23h49
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Pas gendarme s'abstenir j ai beaucoup de réponses adj develey RGPACA N4hésites pas
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