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Modalités de calcul de taux d'une ATI

Question anonyme le 01/09/2013 à 12h59
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Bonjour, Je recherche la façon de calculer une allocation temporaire d'invalidité pour un fonctionnaire de l'Etat qui a subi un accident de trajet est ayant reçu de multiples infirmités physiques et psychologiques pour ce même accident. Il y a des séquelles psychologiques et des séquelles physiques. Le taux global d'invalidité est calculé par rapport à la validité restante du fonctionnaire si ces infirmités es infirmités ont une relation médicale ou un lien fonctionnel entre elles.. Par exemple, pour un fonctionnaire atteint de 3 infirmités correspondant respectivement à un taux d'invalidité de 30%, 20% et 10% le taux d'invalidité totale est calculé de la manière suivante : Séquelles psychologiques. 1ère infirmité : 30% de 100 % = 30 %. Son invalidité restante est de 70% ; 2ème infirmité : 20 % de 70 % = 14% S validité restante est de 70 % - 14 % = 56 % ; 3ème infirmité : 10 % de 56 % = 5,6%. Sa validité restante est de 56 % - 5,6 % = 50,4 %. Au final, le taux d'invalidité globale est de 100 % (capacité initiale) - 50,4 % (capacité restante), soit 49,6 %. Séquelles physiques il y a aussi 3 taux d'invalidité. Est ce l'on reprend le calcul à partir d'un taux global de 100% , vu que c'est un autre domaine de la santé ou l' on continue sur la base des 49,6%. merci .
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