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Pension d'invalidite militaire et ASSEDIC

Question anonyme
Dernière réponse le 05/06/2013 à 22h00
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Bonjour,

Suite à un accident lors de mon service militaire, je perçois une pension d'invalidité militaire depuis de très nombreuses années.
Suite à un accident du travail (chute sur mon ancien accident), la médecine du travail m'a déclaré inampte pour le poste que j'occupais dans ma société.
Après toutes les démarches obligatoires, j'ai donc été licencié le 24/12/08 (joyeux Noël !!!).
Inscription à l'ANPE début janvier.
J'ai commencé à percevoir mes indemnités (ARE), et depuis 15 jours, l'ASSEDIC m'informe que ma pension d'invalidité militaire doit venir en déduction des ma prestation chomage.
De plus, j'ai 58 ans, il me disent que je ne dois pas rester inscrit au chomage, parce que ma pension militaire n'est pas de catégorie 1.

Alors :

-a) J'ai l'impression qu'ils confondent pension d'invalidité MILITAIRE et celle de la Sécu.
-b) Ils veulent se rapprocher de ma caisse de pension MILITAIRE, pour demander le remboursement des sommes que j'ai trop perçues (pour eux).

Précision, en 15 jours, j'en suis à ma 3ème visite, avec tous les papiers demandés, et justificatifs.

J'aimerai avoir les précisions suivantes :

Oui ou non, ma pension d'invalidité militaire doit elle être déduite de mes prestations de chômage?

Merci pour vos réponses.
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23 réponses pour « 
Pension d'invalidite militaire et ASSEDIC
 »
Réponse anonyme
Le 05/11/2009 à 19h05
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Oui elle doit etre deduis c est sur et certain je suis dans ce cas la personne qui gere mon dossier me la confirmer il paye le chomage chez nous l armee ctac de bordeau en fonction du percu de la pension
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Réponse anonyme
Le 06/11/2009 à 12h08
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Mauvaise réponse ...

Je ne suis pas un militaire, j'étais un "appelé" ...

Depuis le problème a été résolu, en leur mettant sous le nez les documents officiels.
Référence(s) :
Office des Anciens Combattants
Trésorerie Générale (Organisme payeur)
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Réponse anonyme
Le 09/11/2009 à 12h03
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Bien vu votre discussion sur le sujet cumul assedic/pension militaire d invalidité
je suis dans le meme cas (appelé) et pension d'invalidité militaire
quelles sont vos références ou les sources ayant permi le cumul avec assedic vous indiquez onac et tresorerie moi je n ai rien trouvé
merci
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Réponse anonyme
Le 17/11/2009 à 15h13
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Bonjour,
alors moi je suis dans le même cas que vous. J'ai été réformé de l'armée à la suite d'un accident en service. Je perçois une pension d'invalidité militaire et la cellule chômage du CTAC à calculer mon taux journalier par rapport à la pension que je touchais. Je ne trouve pas ça normal non plus; alors si il existe des textes qui prouvent le contraire je veux bien prendre connaissance.
Merci d'avance.
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Réponse anonyme
Le 17/11/2009 à 16h53
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Bonsoir,

Je me suis mal exprimé, ou alors vous vous êtes mal exprimé :

JE SUIS UN APPELE DU CONTINGENT, PAS UN MILITAIRE DE CARRIERE.

Il me semble que votre pension d'invalidité (sauf erreur de ma part) est assujetti à une pension d'invalidité de la Sécu.
Et là en effet, il déduisent la pension d'invalidité de votre chômage, considérant que votre pension plus votre salaire (ou alloc assedic) ne doivent oas vous faire gagner plus qu'une personne sans pension d'invalidité.

Dans le "civil, cette pension d'invalidité est révisée tous les 3 mois il me semble, en fonction de votre salaire.

La différence entre nous deux est là:
J'étais un appelé, et vous un engagé (ni voyez aucune agressivité dans ces mots).

Eventuellement, je viens de retrouver un texte de loi :

Accord d'Application N°3 du 27/12/2002
Loi N° 9.1111 du 19/12/96.

Cette loi, vous la trouverez sur :
info.assedic.fr/unijuridis/index.php

vous permettra d'avoir une éventuelle dérogation pour bénéficier du cumul sans minoration.

Courage, et n'hésitez pas à leur "casser une béquille sur la tête" comme j'ai failli le faire ... elle m'avait laissé debout, elle assise à son bureau pendant 1 heure ...

Oupsss pardon, je ne devrais pas écrire ça mais ça soulage ...
Référence(s) :
infos.assedic
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Réponse de beuny
Le 24/01/2012 à 07h08
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Bonjour tous le monde,

je suis dans le même cas que certaines personnes, réformé de l'armée suite à une maladie contracté après un accident en service, je suis actuellement inscrite aux assedics donc je perçoit le chômage. Je me suis donc renseignée auprés des assedics pour savoir si ma pension d'invalidité militaire devrait être déductible des assedics et leur réponse a était non. Moi ce que j'aimerais savoir, c'est quand vais-je touche ma pension d'invalidité en sachant que je suis passé devant le médecin expert début janvier.
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Réponse anonyme
Le 21/02/2012 à 14h43
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Salut beuny

moi je suis en situation exactement similaire a la tienne je suis inscrit au pole emploi ( vu que maintenant c'est eux qui gere pour les militaire aussi) et le gars a l'acceuil ma dit que ma pension(445 euros brut ) serai deduite de mes allocation chomage et pour ton infos aprés passage au toubib militaire il te faudra 3 a 5 mois pour recevoir ton titre de pension j'ai vu le toubib en septembre et viens seulement d'avoir le mien

n'hesite pas a les rappeler au final sa se resoud
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Réponse de beuny
Le 22/02/2012 à 08h11
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Bonjour,

Tout d'abord merci pour ta réponse, je vais de nouveau me renseigner auprès des assedics car apparement il ne savent pas ce qu'ils dise et pour la pension je me douter un peu que sa aller prendre du temps mais a ce point je ne pensais pas. mais je voit que tu es passé devant un médecin militaire mais moi je suis passé par un médecin dans le civil mais choisit par le militaire. encore merci pour ta réponse
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/02/2012 à 08h18
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Ba moi j'ai du attendre que le medecin des armées envoie sa decision de reforme ensuite cette decision est passer cerpaa qui lui a repondu favorablement et la ensuite envoyer a la rochelle pour valider le fait que j'etais reformer et de ce fait etudier l'obtention ou pas d'une pension

ce qui me chagrine c'est que mon centre des pension n'est pas foutus de me dire si cette pension invalidité doit etre pris en compte comme des indemnité de Secu car en fait moi l'anpe veut me le faire passer comme sa histoire de couper la poire en deux sur leurs prestations verser
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/05/2012 à 15h22
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Bonjour beuny
voila mon cas je suis rayé des contrôles le 05/05/2012 après 10 ans et 5 mois et quelques jours je suis reformé. je sais que je vais toucher une pension retraite au prorata de mes années de services, je vais m'inscrire a pôle emploi le 7/05/12 il parait que ça met longtemps avant de toucher le chômage et vont t'il me déduire ma pension retraite?
j'ai ouvert un dossier de pension militaire d'invalidité pouvez vous me dire comment ce déroule la procédure? les délais? si c'est accordé est ce que je peux cumuler les 2 et qu' est ce qui va être déduit ou pas du chômage.
je voudrai savoir a quoi m'attendre car tout est un peu flou et je vois que c'est la galère pour tout ceux qui passe par là si vous avez des conseil n'hésitez pas.
Je voudrai aussi savoir comment ce décide l’immutabilité au service je crois que c'est a la rochelle mais combien de temps cela met il?
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Réponse de beuny
Le 06/05/2012 à 06h51
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Bonjour,
Il faut savoir que si vous avez le droit a une pension d'invalidité par le biai de l'armée et que vous avez était réformé suite à un accident en service, votre pension ne sera en aucun cas déductible de vos assedic (seulement si vous avez était réformé pour cause d'accident de travail). Il faut savoir aussi qu'un dossier de pension d'invalidité est très long a traité, pour ma part cela va faire un an que j'attend la pension. pour la pension vous allez recevoir un courrier de convocation pour passer devant un médecin ki va statuer sur votre cas, et qui retransmettra votre dossier au ancien combattant suite à la visite, ensuite le dossier sera normalement traité par les anciens combattants. Ensuite soit vous avez la réponse ou comme dans mon cas le médecin ki ma vu la première fois veut me revoir, donc la sa retarde encore le dossier. Mais oui maintenant les anciens combattant se trouve à la rochelle. En revanche pour votre pension de retraite je ne peut vraiment pa vous renseigner. Pour ce qui est du chomage j'avai fait mon inscription en octobre 2011, mais l'armée ne m'a transmis que les papiers en janviers donc g commencer a etre payer kan janvier. Bon courage à vous car je ne veut pas vous désespèrer mais sa relève du parcours du combattant sa fait un an ke g quitter l'armée et je suis tjs autant embêter avec eux pour etre polis.
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Réponse anonyme
Le 06/05/2012 à 13h07
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Merci pour la réponse beuny et pour savoir si la reforme est imputable ou non au service qui décide? j'ai besoin de savoir pour l'agpm
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Réponse anonyme
Le 06/05/2012 à 13h27
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C-est la commission, mais si c'est refusé, vous pouvez faire appel.

Il ne faut pas confondre pension "RETRAITE" et pension "INVALIDITE"...

Courage c'est long de chez long, et encore si vore dossier n'est pas perdu comme cela a été pour moi lors de leur demenagement ... ou comme maintenant, je suis inconnu chez eux pour faire comptabiliser mon temps de service (obligatoire à l'époque) pour ma retraite ...

Essayez de contacter l'ARAC, elle peut vous defendre et vous conseiller
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Réponse de laetitia59
Le 12/07/2012 à 15h13
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Bonjour,

Mon conjoint a eu un soucis, en opex et touche une pension d'invalidité 221 euros, il a eu son soucis en septembre 2010 et à commencé à percevoir sa pension en décembre 2011, il est toujours militaire (actuellement en accident de travail) à ce jour mais ne veut plus retourner dans son ancien régiment, il est maintenant géré par le GTAPI et plus du tout par son régiment. donc ma question est : " Est ce qu'il peut se faire muter, et peut-il choisir un régiment prés de notre de domicile et quelles sont les démarches" Merci
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Réponse de julieririte
Le 02/11/2012 à 09h28
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Bonjour,
Beuny vous dites que la pension ne peut interférer sur le versement d'une allocation chômage en cas d'accident en service. Avez vous des textes de références qui en parle? Je n'ai pas eu d'accident mais j'ai été réformée quand même avec pension militaire d'invalidité. Comme beaucoup le pôle emploi me demande de justifier de ma catégorie d'invalidité mais cela n'existe pas pour ce type d'invalidité. Je n'ai trouvé aucun textes de lois ou autres qui puisse justifier de leur demande et qui puisse me défendre. Le pôle emploi m'a donc mise dans leurs calculs en tant que catégorie 2 d'invalidité, ce qui les avantage mais qui me désavantage. Si quelqu'un a trouvé quelque chose merci de le transmettre.
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/01/2013 à 22h48
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La pension d'invalidité est un dédomagement pour les domages subit par le militaire,cela n'a rien à voir avec le pole emploi, car celle-ci n'est pas imposable. Et cette réponse m'a été faite en 1997 par l'ANPE de Metz.
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Réponse de nemo93
Le 30/04/2013 à 18h37
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Bonjour a tous
C'est pareil pour moi ;en 2005 j'étais inscrit à pole emploi ,j'ai signalé que j"avais une pension d'invalidité militaire et victimes de guerre suite à un accident pendant mon service militaire,3 conseillers de pole empoi me disent que cette pension n'est pas prise pour le calcul des indemnitées,8 ans après je suis réinscrit a pole emploi suite à une inaptitude à tout poste,et un conseillé me dit que cette pension est prise pour le calcul,pourriez-vopus m'aiguiller sur ce problème
Merci
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Réponse anonyme
Le 04/06/2013 à 09h42
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Bonjour a tous,
ancien gendarme reformé en mai 2013 pour infirmité, je precise que le terme solde de reforme existe seulement pour une procedure de radiation disciplinaire. Dans tous les autres cas, la pension perçue au titre des années de service est une pension de retraite même aprés une maladie ou accident, en service ou hors service.
Vous pouvez faire une demande de pension "d'invalidité" en complement de votre pension de retraite mais ce sont deux choses differentes.
La pension de retraite est versée suite a votre inaptitude a servir et est fonction des années de service.
La pension d'invalidité vient en compensation du prejudice subit.
Dans tous les cas, les indemnités chomage s'ajustent pour que l'ensemble : pension de retraite + pension d'invalidité + ARE ne soit pas superieur a vos revenus d'activités.
Attention!!!! Les revenus de reference prise en compte pour le calcul du chomage doivent prendre en compte les primes et indemnités de la solde d'activitée et pas seulement la solde de base + indemnités de residence + supplement familiale comme l indique l armée sur l'attestation employeur, donc pensez a prendre tous vos bulletins de solde quand vous allez vous inscrire au pole emploi.
Bon courage a tous et bonne continuation
Répondre
Réponse de nemo93
Le 05/06/2013 à 07h31
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Bjr
Je ne comprends plus rien sur une pension d'invalidité militaire,j'ai une pension depuis 1977 suite à un accident pendant mon service militaire ,blessure par preuve 60% definitif ,



j'ai toujours travaillé ds le civil,j'ai connu des periodes de chomages et à chaque entretien ; je signalais que j'avais une pension d'invalidité militaire et la réponse du conseillé ,cela ne changeait pas sur les indemnitées chomage,à ce jour je suis licencié pour inaptitude à tout poste de travail suite à une agravation de cet accident et pole emploi veut me déduire ma pension d'invaliditée militaire,
pourriez-vous me renseigner car je suis perdu
Merci
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Réponse anonyme
Le 05/06/2013 à 08h15
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@nemo93

Bonjour,

Je suis exactement dans votre situation ( voir le 1er message de la série).

Il me semble qu'actuellement, ils (pole Emploi) mettent tout le monde dans le même tiroir: à savoir un militaire de carriere.

J'ai ma pension depuis des lustres 1976, et jamais elle n'a été déduite des prestations chômage ou autres.

Il faut "hurler" pour faire reconnaître ses droits.
Ne vous laissez pas faire.
Courage
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